Les ministres de l’Énergie des États membres de l’Union européenne ont eu un échange de vues sur l’introduction de nouvelles mesures européennes visant à atténuer la hausse des prix de l’énergie, vendredi 30 septembre à Bruxelles, sans pour autant parvenir à surmonter leurs divisions sur la question du plafonnement des prix du gaz fossile.
Dans une déclaration assez vague, le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce (dont le pays exerce actuellement la présidence tournante du Conseil), Jozef Síkela, a souligné : « Le Conseil a appelé aujourd’hui à de nouvelles actions immédiates au niveau européen qui nous permettraient d’aborder les problèmes auxquels nous sommes confrontés avec l’urgence qu’ils méritent ».
Alors que 15 États membres avaient envoyé une lettre à la Commission réclamant un plafond au prix du gaz pour toutes les transactions sur le marché de gros (EUROPE 13031/8), la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, a rappelé les réserves de l’institution (EUROPE 13032/4) – partagées par certains États membres tels que l’Allemagne, les Pays-Bas ou encore l’Estonie.
« Pour prendre une mesure aussi radicale de manière responsable, un certain nombre de conditions préalables ne seraient pas négociables, la première étant un engagement obligatoire et sans ambiguïté des États membres à réduire la demande de gaz au-delà de notre plan actuel de réduction de 15% », a-t-elle ainsi souligné à l’issue de la réunion.
Elle a également rappelé que la Commission est prête à élaborer une mesure temporaire à l’échelle de l’UE pour limiter le prix du gaz utilisé pour la production d’électricité, en veillant à ne pas provoquer une augmentation de la consommation de gaz.
Vers une décision à l’unanimité pour le plafonnement du gaz russe
Mme Simson a en outre plaidé en faveur d’un plafonnement du prix de tout le gaz importé de Russie, y compris le gaz naturel liquéfié (GNL).
Il n’existe actuellement « pas de consensus » sur ce sujet, a-t-elle ensuite néanmoins reconnu, tout en soulignant que « certains États membres voient cela comme une sanction ».
« La conclusion à laquelle sont arrivés les ministres est que, même si c’est une idée qu’il faut pousser, ça relève plus du mandat des affaires étrangères au titre des sanctions », a indiqué à ce sujet le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre française de la Transition énergétique.
Des sujets plus consensuels
Certains points ont néanmoins fait l’objet d’un consensus plus large.
Selon la commissaire, les États membres sont ainsi largement convenus de la nécessité d’utiliser davantage le pouvoir de négociation commun de l’UE afin de définir des corridors de prix, « et non des plafonds fixes », avec les pays importateurs de gaz « de confiance » comme la Norvège.
Une autre mesure largement soutenue concerne la mise en place d’une alternative au Dutch TTF, l’indice de référence utilisé sur le marché du gaz en Europe.
« Nous avons donné le coup d’envoi des travaux visant à élaborer un indice complémentaire des prix de l’UE qui reflète mieux la réalité énergétique d’aujourd’hui et ne gonfle pas artificiellement les prix », a souligné Mme Simson à ce sujet.
Prochaines étapes
Face à l’appel des ministres pour de nouvelles mesures d’urgence visant à lutter contre la hausse des prix du gaz, Mme Simson a indiqué que la Commission « développera davantage ces idées avant le Conseil européen de la semaine prochaine (6 et 7 octobre à Prague) », en vue de présenter une proposition législative « rapidement ».
Nord Stream
Concernant la question des trois fuites détectées sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 (EUROPE 13031/3), les ministres ont exprimé leur inquiétude, étant donné qu’il s’agirait d’actes délibérés.
« Il existe une forte volonté commune d’intensifier nos efforts pour renforcer la protection et la résilience de nos infrastructures énergétiques critiques », a déclaré M. Síkela.
Il a précisé que l’incident n’a pas d’impact immédiat sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’UE. Le géant gazier russe Gazprom avait en effet interrompu ses livraisons de gaz via Nord Stream 1, tandis que Nord Stream 2 n’a jamais été mis en activité.
Et d’ajouter : « Toute perturbation délibérée des infrastructures énergétiques européennes est inacceptable et fera l’objet d’une réponse robuste et unie ».
Plaidant pour une approche à l’échelle de l’UE, la commissaire Simson a annoncé qu’elle travaillera avec son homologue chargée des Affaires intérieures, Ylva Johansson, afin de proposer aux États membres un test de résistance de la protection physique des infrastructures énergétiques critiques.
Plus tôt durant leur réunion, les ministres se sont accordés sur un paquet de mesures d’urgence visant à réduire la consommation d’électricité, à capter les bénéfices excédentaires de certains producteurs d’électricité et à redistribuer ces recettes aux consommateurs finaux (EUROPE 13033/1). (Damien Genicot)