Les eurodéputés se retrouveront à nouveau, du lundi 3 au jeudi 6 octobre, à Strasbourg, pour une session plénière toujours concentrée sur l’escalade dans la guerre en Ukraine ainsi que sur les mesures pour remédier à la crise énergétique.
Les manifestations en Iran marqueront aussi la plénière ainsi que la situation en Hongrie et la conditionnalité des fonds européens.
Invasion russe. La guerre en Ukraine et l’escalade récente engagée par la mobilisation partielle de réservistes russes ou les fuites détectées dans les gazoducs Nord Stream seront à l’agenda mercredi matin, mais il est possible qu’une déclaration soit faite dès l’entame de la session, lundi 3 octobre.
Mercredi 5 octobre, le Conseil de l'UE et la Commission feront des déclarations condamnant les annonces de la Russie ayant provoqué une escalade dans son invasion armée de l'Ukraine, parmi lesquelles la proclamation officielle, depuis ce vendredi, de l'annexion des territoires ukrainiens militairement occupés, la mobilisation de 300 000 réservistes et les menaces voilées du recours à l'arme nucléaire. Le PE prévoit d'adopter une résolution spécifique le lendemain.
Crise énergétique. Ce sera l’un des dossiers prioritaires pour les groupes PPE, S&D, Verts/ALE ou La Gauche, qui attendent tous des mesures décisives pour faire baisser le prix des factures d’énergie pour les citoyens européens. Mercredi, les députés adopteront une résolution non législative évaluant les propositions de la Commission européenne pour protéger les consommateurs et les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.
Alors qu’un paquet de trois mesures d’urgence vient d’être approuvé par les ministres de l’Énergie des États membres (voir autre nouvelle), la Commission devrait aussi présenter un plan d’action relatif aux prix du gaz, mardi 4 octobre, en vue d’une future proposition législative.
État de droit en Hongrie et conditionnalité des fonds européens. Après des déclarations de la Commission et du Conseil sur la conditionnalité en matière d’État de droit, mardi après-midi, le PE aura un débat sur la proposition visant à geler 7,5 milliards d’euros de fonds communautaires destinés à la Hongrie pour protéger le budget de l'UE, en raison du non-respect de l'État de droit dans le pays. Les eurodéputés (sauf ceux des groupes ID et CRE) vont demander aux États membres de l'UE d’adopter rapidement la proposition, malgré les mesures proposées par la Hongrie pour remédier aux problèmes identifiés (EUROPE 13032/15).
Élargissement de Schengen. Le sujet n’a pas été abordé depuis longtemps, mais les eurodéputés s’impatientent toujours quant à l’entrée dans l’espace Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie, laissées à la porte depuis 2011. Ils appelleront à nouveau le Conseil de l’UE, le 5 octobre dans l'après-midi, à accepter leur entrée dans Schengen. Ils débattront aussi plus généralement de la zone de libre-circulation et de sa révision (EUROPE 12853/1).
Pour le reste, les eurodéputés entameront la plénière de lundi avec des débats sur la Santé et deux textes importants constituant le premier paquet de « l’Union de la santé ». Le premier débat portera sur le rapport de Joanna Kopcińska (PPE, polonaise) pour un renforcement du mandat du Centre de Prévention et de Contrôle des maladies, l’ECDC (EUROPE 12752/15). Le second portera sur le rapport de Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, française) sur le règlement sur les menaces transfrontières graves contre la santé (EUROPE 12979/24). Le vote final sur ces deux textes se tiendra mardi 4 octobre.
Le sujet « santé » clôturera également les débats de cette plénière avec un débat autour d'une question orale sur la communication « Covid-19 - Soutenir la préparation et la réponse européenne ».
Fiscalité. Lundi, les eurodéputés discuteront aussi du rapport d’initiative de Lídia Pereira (PPE, portugaise) sur l’impact des cryptotechnologies et technologies de chaînes de blocs sur la fiscalité (EUROPE 12939/13). Le texte préconise d’adopter une approche commune en ce qui concerne la fiscalité des cryptoactifs. Le PE votera sa position définitive sur le texte le lendemain.
Cohésion. Lundi, le député Niklas Nienaß (Verts/ALE, allemand) présentera la position de la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen sur la proposition FAST-CARE. Portée par la Commission, et reprise sans amendements par les députés REGI, l’initiative vise à flexibiliser les règles d’utilisation des fonds de cohésion afin d’assister les réfugiés venus d’Ukraine (EUROPE 13022/29). Elle sera soumise au vote mardi 4 octobre.
Religion. Le groupe CRE, soutenu par les groupes ID et PPE, a demandé également à débattre, lundi 3 octobre après-midi, des actions de l’UE dans le domaine de la liberté de la religion, dans l’Union ou dans le monde, et de la situation des chrétiens.
Environnement. Les députés voteront le 4 octobre pour confirmer l’accord interinstitutionnel provisoire pour durcir les valeurs limites de concentration dans les déchets des polluants organiques persistants (POP) hautement toxiques (modification des Annexes IV et V du règlement EU 2019/1201 sur les POP) (EUROPE 12976/1).
Biodiversité. Les eurodéputés auront un autre débat mardi sur les objectifs stratégiques de l'UE pour la 19e conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (COP19 de la CITES, Panama, 14-25 novembre). Un projet de résolution mis aux voix mercredi demande notamment de viser l’élimination totale de tout commerce illégal d’espèces sauvages à l'horizon 2025 (EUROPE 13018/6).
Chargeur universel. Mardi 4 octobre s’ouvrira aussi sur un débat consacré à la directive sur le chargeur universel pour les appareils électroniques et l’accord interinstitutionnel trouvé début juin (EUROPE 12966/13), qui sera suivi dans l'après-midi par un vote du texte défendu par le Maltais Alex Saliba (S&D). Le texte couvre une quinzaine de types d’appareils électroniques, dont les smartphones, et impose par ailleurs un cadre pour développer des normes sur les recharges sans fil.
Transports - Les eurodéputés voteront encore, le 4 octobre, sur l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’UE. Les nouvelles mesures devraient prendre effet le 9 octobre. Ce texte, qui revoit les seuils minimaux d’utilisation des créneaux aéroportuaires et revient, entre autres, sur la question des dérogations, de la coordination et de la gestion des créneaux, avait été discuté en commission des transports du PE le 31 août (EUROPE 13011/16).
Inclusion. Mardi après-midi, les députés débattront aussi de la situation des personnes rom dans l'UE. Dans une proposition de résolution, la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) appelle à prendre des mesures nationales et européennes concrètes pour remédier à la marginalisation des communautés Rom. La plénière se prononcera sur la proposition le 5 octobre.
Accessibilité. Les députés débattront également d’un rapport sur les politiques d’accessibilité pour les personnes handicapées dans le marché intérieur de l’Union. Ce rapport, porté par Katrin Langensiepen (Verts/ALE, allemande) devant la commission du marché intérieur et de protection des consommateurs (IMCO), s’intéresse particulièrement au centre AccessibleEU. Annoncé dans la stratégie 2021-2030 en faveur des droits des personnes handicapées de la Commission européenne, le centre a pour mission de faciliter l’accès à des ressources pertinentes et de permettre une meilleure mise en œuvre de la législation européenne. Le rapport sera discuté et soumis au vote mardi 4 octobre.
Racisme. La Commission prononcera un discours sur le racisme institutionnel au sein de l’Union le 5 octobre dans l'après-midi. Elle abordera également les violations des droits fondamentaux des citoyens de l’UE.
Gestion du trafic spatial. Jeudi 6 octobre, les eurodéputés tiendront un débat sur la gestion du trafic spatial et notamment sur la question des délais pour présenter un cadre contraignant, le PE étant plus ambitieux que la Commission et surtout le Conseil (position du PE : EUROPE 12955/11 ; et position du Conseil : EUROPE 12958/24). La résolution du PE sera soumise au vote le même jour.
Dans le domaine des Affaires étrangères, les députés débattront mardi après-midi, en présence du Haut Représentant de l'UE, Josep Borrell, du mouvement de protestation de femmes iraniennes après la mort de Mahsa Amini. L'UE a déjà qualifié d'injustifiable l'usage disproportionné de la force ayant entraîné la mort de nombreux manifestants (EUROPE 13029/24). Une résolution spécifique du PE sera adoptée jeudi.
Dans la foulée, M. Borrell répondra aux questions des parlementaires sur la reprise des combats entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui se disputent le contrôle du Haut-Karabakh (EUROPE 13020/26).
La question du développement durable dans le commerce s'invitera dans les débats, mercredi, avec une question orale de Bernd Lange (S&D, allemand) et le vote d'une résolution jeudi. Il s'agit de faire suite à la révision des chapitres de développement durable dans les accords commerciaux proposée par la Commission en juin (EUROPE 12977/13).
Mercredi, les députés débattront de la liberté de la presse en Birmanie, puis voteront une résolution sur le même sujet le lendemain.
Corne de l’Afrique. Un an après l'adoption de la stratégie intégrée de l'UE pour la Corne de l'Afrique (EUROPE 12975/7, 12717/3), les députés auront un débat, mardi soir, sur l’importance de ce partenariat et la nécessité de l’adapter en tenant compte des nouveaux défis liés aux conflits, notamment en Éthiopie, et des risques de menaces sur la sécurité régionale (EUROPE 13023/25).
Aide humanitaire/Climat. Mercredi, les députés auront un débat avec la Présidence tchèque du Conseil et la Commission sur la situation humanitaire au Pakistan à la suite des inondations dévastatrices d’août 2022. L’échange portera sur la réponse apportée par l’UE en aide d’urgence et via son mécanisme de protection civile (EUROPE 13014/13) et sur la manière de faire face aux conséquences météorologiques extrêmes dans ce pays tiers (EUROPE 13020/4).
Droits de l’homme. Plusieurs résolutions d’urgence seront aussi votées, notamment sur la situation en Haïti ou sur celle au Tigré, en Éthiopie. Les résolutions seront votées jeudi, après un débat la veille. (Solenn Paulic avec la rédaction)