Les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont presque tous critiqué, jeudi 29 septembre, les propositions de la Commission européenne visant à mettre à jour la directive relative aux émissions industrielles.
La Commission propose que toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB) tombent sous le coup de la directive révisée (EUROPE 12926/2).
La Commission a indiqué que 4% seulement des élevages bovins et porcins sont couverts actuellement. « Nous nous concentrons sur les élevages de grande taille. La part d'élevages intensifs de bovins, de porcins et de volailles réglementés sera de ce fait augmentée pour atteindre un nouveau total de 13% des plus grandes exploitations d'élevage de l'UE, parmi lesquelles ont été incluses, pour la première fois, les exploitations bovines. Ces exploitations, 185 000 en tout, engendrent à elles seules 60% des émissions d'ammoniac dues au bétail dans l'UE et 43% des émissions de méthane », a justifié la Commission.
Le rapporteur pour avis sur ce dossier, Benoît Lutgen (PPE, belge), a jugé curieux que la Commission considère des petites exploitations agricoles comme des installations industrielles. Il a estimé, comme de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE, que le seuil de 150 UGB était trop bas (EUROPE 13029/2). M. Lutgen a également déploré qu’aucune distinction ne soit faite entre les types d’élevages (intensifs ou extensifs). M. Lutgen prévoit soit de retirer l’élevage bovin du champ d’application de la proposition, soit d’exclure l’élevage extensif de la proposition.
Paolo De Castro (S&D, italien) a critiqué lui aussi le seuil proposé de 150 UGB et estimé que de nouvelles charges administratives allaient peser sur les épaules des agriculteurs, dans un contexte déjà difficile. Il faut aussi tenir compte du nombre d’animaux, qui fluctue dans les exploitations, et aider financièrement les agriculteurs, a ajouté M. De Castro.
Pour Benoît Biteau (Verts/ALE, français), qui a appelé à la recherche de compromis, il conviendrait de cibler de manière plus pertinente les systèmes d'élevage qui pourraient être concernés par la directive et d'exclure les élevages qui ont des liens avec la terre et les territoires. Il faut travailler davantage, selon lui, sur les notions de « densité ou de niveau de chargement » lorsque l’on veut mieux lutter contre la pollution.
« Coup de massue ». Jérémy Decerle (Renew Europe, français) a indiqué que ce texte était considéré par les éleveurs comme « une provocation ».
Daniel Buda (PPE, roumain) a estimé que la proposition visait à « détruire le secteur agricole » et a regretté le manque de fonds de l'UE destinés aux agriculteurs. Il a demandé un « rejet » de la proposition en l'état.
Anne Sander (PPE, française), qui a parlé d'un « coup de massue » sur le monde agricole, a précisé qu'en France, « 67% des élevages de poules pondeuses et plus de 30 000 exploitations de bovins seraient concernés » par le nouveau texte proposé.
Ce type de proposition est la meilleure manière de « casser les ponts » entre le monde agricole et les défenseurs de l’environnement, a résumé Dacian Cioloș (Renew Europe, roumain).
« Nous allons en faire un combat », a conclu le rapporteur pour avis, M. Lutgen.
Seule Anja Hazekamp (La Gauche, néerlandaise) a salué le contenu de la proposition de la Commission.
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du PE est compétente au fond sur ce dossier. Le projet d'avis de M. Lutgen pourrait être présenté la semaine prochaine en commission de l'agriculture du PE. (Lionel Changeur)