Les chercheurs et économistes Manon François, Carlos Oliveira, Bluebery Planterose et Gabriel Zucman évoquent l’idée de cibler l'augmentation de la capitalisation boursière des entreprises qui bénéficient de circonstances extraordinaires, comme les entreprises énergétiques après l'invasion de l'Ukraine en février 2022. Dans un document de travail publié vendredi 30 septembre, ces membres de l’Observatoire européen de la fiscalité proposent une solution à la taxation des superprofits qui fait actuellement débat (EUROPE 13017/14).
Selon eux, la capitalisation boursière est facilement observable et rend la taxe beaucoup plus difficile à éviter que les taxes standard sur les bénéfices excédentaires. Elle permettrait ainsi de capter les rentes indépendamment de l'endroit où les multinationales comptabilisent leurs bénéfices.
Leur proposition cible les entreprises dont le siège social ou les ventes se situent dans l'Union européenne. En appliquant cette taxe à des entreprises européennes et non européennes, dans la mesure où elles bénéficient du marché commun, le mécanisme garantirait des conditions de concurrence équitables entre les entreprises de l'UE et les autres.
Cette taxe concernerait 299 entreprises. En septembre 2022, les 299 entreprises du secteur de l'énergie incluses dans l'analyse totalisaient une capitalisation boursière de 7 400 milliards, soit une augmentation d'1,6 milliard depuis janvier 2022.
Selon les calculs des experts, une imposition des plus-values de janvier 2022 à septembre 2022 des entreprises du secteur de l'énergie à un taux de 33% générerait environ 80 milliards d'euros de recette, soit 0,4% du PIB de l'Union européenne. Ces 80 milliards représentent trois fois plus que les 25 milliards d'euros attendus de la proposition de contribution de solidarité de la Commission européenne (EUROPE 13032/4).
Cette taxe éviterait également le transfert des bénéfices vers les paradis fiscaux, étant donné que la capitalisation boursière est beaucoup plus difficile à manipuler que les bénéfices.
Selon les auteurs, cette taxe serait aussi plus équitable. En prenant en considération leurs calculs, si les recettes de la taxe étaient entièrement et également redistribuées aux ménages, chaque habitant européen, y compris les enfants, recevrait environ 180 euros. Une famille de quatre personnes recevrait un peu plus de 700 euros.
Les auteurs proposent enfin que la taxe soit collectée par la Commission européenne et utilisée pour les ressources propres de l'UE, ou par les autorités fiscales de chaque État membre. Dans ce cas, la répartition des plus-values de marché des multinationales non résidentes serait effectuée par l'autorité fiscale de chaque État membre.
Pour lire le document l'Observatoire européen de la fiscalité : https://aeur.eu/f/3cy (Anne Damiani)