Les États membres de l'UE ont examiné, vendredi 30 septembre, dans le cadre d’une réunion du groupe de travail 'Transports - question intermodale et réseau', la proposition de compromis de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE concernant l’article 65 du texte relatif aux lignes directrices pour le développement du réseau transeuropéen de transports (RTE-T) (EUROPE 13021/19).
Concrètement, le compromis proposé apporte des précisions concernant les exigences pour les corridors de fret ferroviaires. Sur ce point, le texte précise que les États membres devraient tout mettre en œuvre d’ici au 31 décembre 2030 pour que, sur chaque portion transfrontalière, le temps de transit des trains de marchandises franchissant une frontière ne dépasse pas 15 minutes en moyenne.
À la même date, des dispositions devront être mises en place pour qu’au moins 90% des trains de marchandises franchissant au moins une frontière d'un corridor de fret arrivent à leur destination - ou à la frontière extérieure de l'Union, si leur destination est en dehors de l’UE - à l'heure prévue ou avec un retard de moins de 30 minutes pour des raisons imputables aux gestionnaires de l’infrastructure.
En outre, le texte maintient la possibilité pour le comité de gestion du RTE-T de créer un groupe consultatif composé de gestionnaires et de propriétaires de terminaux du corridor de fret. Celui-ci pourrait émettre un avis sur toute proposition du comité exécutif ayant des conséquences directes sur les investissements et la gestion des terminaux.
En revanche, la proposition de compromis réattribue la responsabilité au comité exécutif pour informer le coordinateur européen concerné par le corridor de fret en question. Le coordinateur européen concerné pourrait également émettre un avis sur la question « en temps utile », même si la décision finale est prise par le comité.
Voir le document : https://aeur.eu/f/3cp (Thomas Mangin)