La Commission européenne a mis en œuvre, vendredi 30 septembre, la demande des États membres, formulée le 26 septembre (EUROPE 13029/20), de mettre à jour les lignes directrices sur la façon de délivrer des visas de court séjour ou de longue durée aux ressortissants russes.
Ces lignes « portent davantage sur la menace qui pèse sur notre sécurité », a commenté la commissaire Ylva Johansson, citant à la fois les menaces russes de recours à l’arme nucléaire ou les sabotages récents des gazoducs Nord Stream.
Les demandes de visa émises par les citoyens russes, qui ont été plus nombreux ces derniers jours à arriver aux frontières de l’UE - surtout en Finlande et en Estonie - devront donc être doublement évaluées au regard de cette menace de sécurité, a insisté la commissaire.
Selon Frontex, au 27 septembre, 66 000 citoyens russes étaient entrés dans l’UE en l’espace d’une semaine, soit « 30% de plus que la semaine précédente », après l’annonce par Vladimir Poutine, le 21 septembre, d’une mobilisation partielle.
Alors que plusieurs pays, comme la France ou l’Allemagne, ont plaidé pour une approche équilibrée qui puisse aussi permettre l’accueil des personnes ne souhaitant pas combattre en Ukraine, la commissaire a considéré, dans une approche un peu contradictoire, que cette raison (fuir les combats) ne justifiait pas la délivrance d’un visa de court séjour, si ces personnes ont finalement pour objectif de rester plus de 90 jours dans l’UE.
Les dérogations humanitaires possibles, dans le cas des demandes de visas de court séjour, devraient en outre également être appliquées de manière stricte, avec des exceptions pour les journalistes ou dissidents.
En revanche, fuir la mobilisation et refuser de combattre en Ukraine peut justifier une demande de visa de longue durée, même si, là encore, les États membres sont appelés à se montrer stricts et vigilants sur la sécurité et à examiner très sérieusement les profils des demandeurs.
La commissaire a en tout cas expliqué que les États membres ne devaient pas accepter les demandes de visa de court séjour des ressortissants russes s’étant réfugiés dans des pays tiers (Géorgie, Turquie) et ne prendre en compte que les demandes émises depuis la Russie.
Elle a aussi rappelé que tout citoyen russe arrivant dans l’UE et demandant l’asile doit pouvoir entrer sur le territoire européen et y déposer sa demande de protection.
Les lignes directrices vont ainsi en partie dans le sens des demandes des pays frontaliers de la Russie en matière de sécurité et de contrôles de sécurité aux frontières extérieures, ces pays étant ainsi fondés à refuser l’entrée d’un citoyen russe disposant, par exemple, d’un visa pour l’Allemagne. Mais il ne s’agit pas d’une interdiction généralisée des visas, l’approche au cas par cas, en fonction des mérites du demandeur, restant préconisée.
Les lignes directrices couvrent aussi la révocation et l’annulation de visas en cours de validité, qui doivent être revues à la lumière du « contexte géopolitique actuel ».
Lien vers les lignes directrices : https://aeur.eu/f/3ct (Solenn Paulic)