Alors que la Commission européenne a annoncé qu’elle souhaitait s’attaquer aux bénéfices extraordinairement élevés des entreprises du secteur des énergies fossiles, mercredi 7 septembre (EUROPE 13016/1), certains pays ont déjà mis en place une taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises ('windfall profit taxes’). EUROPE propose un récapitulatif.
Oxfam International, qui regroupe plusieurs organisations non gouvernementales indépendantes, a fait un état des lieux de la situation. L’Italie, l’Espagne, la Grèce, la Roumanie et la Hongrie ont déjà mis des mesures en place. Ces mesures s’appliquent en comparant les profits actuels avec ceux d’avant la crise, en 2019.
En Italie, par exemple, « si cette augmentation est supérieure à 10%, on applique une taxe à hauteur de 25% », explique Chiara Putaturo, conseillère en politique fiscale et en matière d'inégalités dans l'UE chez Oxfam, interviewée par EUROPE mardi 6 septembre.
Si en Italie, cette taxe concerne les entreprises du secteur de l'énergie, ce qui inclut gaz, électricité et pétrole, l'Espagne a décidé de taxer aussi les banques, les compagnies aériennes et les télécommunications.
Les taux sont également différents. La Grèce a en effet annoncé qu’elle taxerait les bénéfices exceptionnels des compagnies d’énergies engrangés entre octobre 2021 et mars 2022.
D’après Oxfam, la Belgique, les Pays-Bas et, très récemment, l'Allemagne ont annoncé qu’elles emboîteraient le pas aux pays du Sud. Ils prévoient notamment d'utiliser les recettes pour soutenir les consommateurs qui sont les plus touchés par l'augmentation des prix.
Justice sociale
Pour Oxfam et pour certains décideurs politiques, cette taxe est une question de justice sociale. « Nous voyons les inégalités se creuser d'un côté et nous voyons de l’autre côté des entreprises qui n’utilisent pas ces profits pour investir, mais pour payer des dividendes. C'est juste, car c'est une redistribution des ressources », estime Mme Putaturo.
« Ces profits ne sont pas réalisés grâce à un avantage comparatif ou à une stratégie économique saine, mais ils sont simplement le résultat de conditions externes que les entreprises utilisent », explique-t-elle.
« Elles ont profité de l'argent injecté dans l'économie lors de la pandémie de Covid-19, qui, même s'il a été utile d'un côté, a beaucoup profité aux entreprises et a apporté beaucoup de spéculation », ajoute Mme Putaturo. Elle considère donc que cette taxe devrait aussi concerner les entreprises ayant généré des bénéfices exceptionnels lors de la pandémie, notamment celles du numérique et du secteur pharmaceutique.
Oxfam souhaiterait donc voir la mise en place d’un cadre réglementaire pour que cette taxe soit automatique et puisse être activée au besoin. Une mesure que soutient aussi l'eurodéputée Aurore Lalucq (S&D, française), contactée par EUROPE mercredi 7 septembre : « Nous gagnerions beaucoup de temps, ce serait efficace et rapide », a-t-elle commenté.
Avec une telle mesure, « nous n’aurions pas besoin de longues négociations politiques ni à chaque fois de créer une bureaucratie spécifique. Un cadre serait là, si besoin. Pour rappel, les très grandes entreprises bénéficient d’aides publiques, mais contribuent peu. Elles ne paient que 9% d'impôts en Europe, contre 20% pour les PME. C’est un problème démocratique », a ajouté Mme Lalucq.
Le Fonds monétaire international (FMI) plaide également pour une mesure du même genre. Selon une note publiée mardi 30 août, les décideurs politiques devraient instaurer une taxe permanente sur les bénéfices excessifs réalisés par les entreprises productrices de combustibles fossiles plutôt que des taxes temporaires. « Les bénéfices excédentaires peuvent être taxés par des instruments fiscaux ciblés sur les rentes économiques, qui évitent de décourager l’investissement et limitent tout impact sur de nouvelles hausses de prix », précise-t-il.
Le FMI suggère aussi d’introduire une taxe permanente sur les bénéfices exceptionnels tirés de l'extraction de combustibles fossiles et appelle à la prudence quant aux « taxes temporaires sur les bénéfices exceptionnels, qui pourraient être mal conçues ».
Certains pays, comme la France, poussent pour qu'une solution au niveau européen soit trouvée pour mettre en place un dispositif.
Les entreprises s'y opposent
Cette mesure ne fait pourtant pas l’unanimité, notamment du côté des partis conservateurs et du monde des affaires. Au Parlement européen, la question avait divisé (EUROPE 12988/5).
L’association patronale européenne BusinessEurope a écrit aux ambassadeurs auprès de l’UE (Coreper), mercredi 31 août, pour faire part de ses inquiétudes. Assurant que « les entreprises européennes s'efforcent de trouver des solutions pour faire face aux conséquences immédiates de la guerre en Ukraine et des ruptures d'approvisionnement restantes liées à la crise de la Covid-19 », « les gouvernements et les autorités, au niveau européen et national, doivent faire tout leur possible pour éviter d'imposer de nouvelles charges aux entreprises afin de préserver l'influence économique de l'UE », est-il écrit dans la lettre que s’est procuré EUROPE.
Selon BusinessEurope, qui cite la Banque centrale européenne (BCE), une taxe spécifique prélevée sur les banques peut affecter la stabilité financière et la capacité à prêter aux entreprises.
L'association patronale redoute aussi que ces taxes exceptionnelles sur les bénéfices des entreprises du secteur de l'énergie aient une incidence sur la capacité de certains producteurs d'électricité à réaliser les investissements nécessaires et risquent de fausser le marché à long terme.
Elle soulève aussi la difficulté d'identifier les 'bénéfices excessifs' sur les prix élevés de l'énergie et incite la Commission européenne à définir une méthodologie claire au niveau de l'UE. (Anne Damiani)