Si plusieurs eurodéputés ont appelé à la mise en place d'une taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie ('windfall profit taxes’), d’autres ont souligné un problème structurel, lors du débat en session plénière, mercredi 6 juillet (EUROPE 12956/7).
L’eurodéputé Marc Botenga (La Gauche, belge) s'est insurgé en qualifiant les surprofits des entreprises de l’énergie de « hold up sur le portefeuille des citoyens » et a ajouté que « tout surprofit est inacceptable ». De même, Aurore Lalucq (S&D, française) a dénoncé le fait que ces profits se font « sur le dos de l’écologie, des citoyens qui peinent à joindre les deux bouts, de la pénurie et de la guerre ». « Ce ne sont pas des profits exceptionnels, mais anormaux, dérangeants et inacceptables », a-t-elle indiqué.
À l’instar des pays du Sud de l’Europe, comme l’Espagne et l’Italie, qui ont déjà mis en place une telle taxation, elle a incité les États membres à faire de même, autrement cela représenterait « une faute morale et une injustice ».
Rasmus Andresen (Verts/ALE, allemand) a défendu la proposition de son parti de taxer ces profits à hauteur de 20%, le produit d'une telle taxe étant reversé vers des énergies vertes et renouvelables. Il a qualifié la situation actuelle d’« injuste et dangereuse », car « ces profits sont le moteur de l’inflation ».
En revanche, Markus Ferber (PPE, allemand) n’a pas considéré, pour sa part, que cette situation était un problème. Selon lui, il faut « un système raisonnable avec la taxation minimale sur les entreprises prévue par l’accord OCDE » (voir autre article). « S’il y a un besoin d’investissement, il faut que les entreprises aient les moyens d’investir », a-t-il souligné. « Les problèmes des entreprises du gaz sont plus les pertes que les bénéfices », a-t-il ajouté.
Paolo Borchia (ID, italien) et Antoni Comín I Oliveres (non-inscrits, espagnol), quant à eux, ont critiqué la politique européenne en matière d’énergie en vigueur depuis plusieurs années. « Avec cette taxe, nous risquons de faire empirer la situation, il faut agir au niveau structurel », a insisté M. Borchia. « Aujourd’hui, celui qui a le pouvoir de négocier est celui qui vend et non pas celui qui achète », a-t-il ajouté. M. Comín I Oliveres a enchéri, en estimant que « cette taxe va dans le bon sens, mais constitue une mesure temporaire ».
Représentant la Présidence tchèque du Conseil de l'UE, le ministre des Affaires étrangères, Mikuláš Bek, a assuré que « la Présidence tchèque est d'avis que l'imposition des bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie fait partie des mesures fiscales qui pourraient être envisagées dans un contexte où tant les ménages que les entreprises souffrent énormément ».
Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne aux Valeurs, a insisté de son côté sur le fait que les recettes générées de cette taxe devraient être utilisées pour soutenir les consommateurs vulnérables. (Anne Damiani)