Le Parlement européen a donné un avis favorable à l'ajout de la violation des sanctions européennes à la liste des infractions européennes ('euro-crimes'). Le 30 juin, les États membres avaient appelé les députés européens à se prononcer sur la décision, après s'y être eux-mêmes montrés favorables (EUROPE 12983/150).
Une fois que le Conseil aura formellement adopté la décision à l'unanimité, la Commission pourra proposer une directive établissant des règles minimales pour punir la violation des sanctions européennes.
La Commission avait soumis cette proposition de décision en mai, pour lutter contre le contournement des sanctions prises contre des oligarques russes (EUROPE 12960/6). (Léa Marchal)