Le Parlement européen a adopté, jeudi 7 juillet, une proposition permettant aux réfugiés ukrainiens de conserver et d'utiliser leur permis de conduire national au sein de l'UE (561 voix pour, 6 voix contre, 5 abstentions). La Commission européenne avait proposé ces règles temporaires le 20 juin dernier (EUROPE 12976/17). Elles devront désormais être adoptées formellement par le Conseil de l’UE.
Avec ces règles, les Ukrainiens ayant reçu le statut de protection temporaire pourront ainsi continuer d’utiliser leur permis de conduire ukrainien sans avoir à l’échanger contre un permis de l’UE ou à passer un nouveau test de conduite.
En cas de vol ou de perte du document ukrainien, les autorités des États membres de l’UE pourront, pour leur part, délivrer un permis de conduire de l’UE après avoir vérifié que la personne concernée est bien titulaire d’un permis de conduire valide et qu’elle est mentalement et physiquement apte à conduire.
En outre, des dispositions sont également prévues pour les réfugiés ukrainiens qui travaillaient en tant que conducteurs de bus ou de camion. Ceux-ci auront la possibilité, après avoir suivi une courte formation et passé un test, de faire reconnaître leur certificat d’aptitude professionnelle ukrainien et ainsi de travailler au sein de l’UE.
En outre, le texte invite les États membres - alors que l’Ukraine pourrait ne pas être en capacité d’assurer un soutien administratif pour renouveler les documents concernés - à reconnaître une durée de validité allant au-delà de la période officielle de validité administrative.
Ces règles, prévoit le texte, resteront applicables aussi longtemps que le statut de protection temporaire restera valide.
Voir la proposition de la Commission : https://aeur.eu/f/2jn (Thomas Mangin)