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Bulletin Quotidien Europe N° 12988
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BRÈVES / Énergie

Règlement sur les émissions de méthane dans le secteur énergétique, le Parlement européen se fixe un calendrier de travail

07/07/2022 (Agence Europe)Après plusieurs mois de discussions, le Parlement européen a finalement décidé de suivre une procédure avec commissions conjointes pour traiter de la proposition de règlement européen sur les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie présentée le 15 décembre 2021 (EUROPE 12854/12). La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen et celle de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) seront ainsi les deux commissions compétentes au fond pour ce dossier, avec Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande) et Silvia Sardone (ID, italienne) comme corapporteurs. S’agissant du calendrier, la présentation du projet de rapport est prévue pour le 10 octobre. Le vote en ITRE et ENVI ne devrait avoir lieu qu’en janvier 2023. Du côté du Conseil de l’UE, la Présidence française avait transmis aux États membres un premier projet de compromis le 20 avril (EUROPE 12936/1). (DG)

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