La Commission européenne a informé, jeudi 7 juillet, Alcogroup S.A. et sa filiale Alcodis S.A. (‘Alcogroup’), ainsi que Lantmännen ek för et sa filiale Lantmännen Agroetanol AB (‘Agroetanol’), de sa conclusion préliminaire selon laquelle ces entreprises ainsi que l'entreprise Abengoa S.A. (‘Abengoa’), qui a conclu une transaction en décembre 2021, ont enfreint les règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.
La Commission considère que ces entreprises se sont concertées dans le but d'influencer le mécanisme de formation des prix de gros de l'éthanol en Europe.
L'éthanol est un alcool fabriqué à partir de la biomasse qui, lorsqu'il est ajouté à l'essence, peut être utilisé comme biocarburant pour les véhicules à moteur. Le port de Rotterdam et le marché des barges Amsterdam-Rotterdam-Anvers sont les principaux sites de négoce de l'éthanol en Europe.
Alcogroup, Agroetanol et Abengoa produisent de l'éthanol. S&P Global Platts (Platts), organisme de suivi des prix, tient compte de l'activité de négoce dans cette zone pour déterminer ses indices de référence de l'éthanol, qui sont utilisés comme prix de référence dans le secteur industriel.
La Commission a constaté que les entreprises Alcogroup et Agroetanol ainsi qu'Abengoa ont coordonné leur comportement commercial dans la phase de négociation au dernier cours et se sont entendues afin de limiter les volumes d'éthanol dans la zone de Rotterdam, de sorte que ceux-ci ne soient pas vendus pendant la phase de négociation au dernier cours, conformément à leur projet commun visant à parvenir artificiellement à augmenter le niveau des indices de l'éthanol fixés par Platts, à les maintenir et/ou à les empêcher de baisser. Les entreprises espéraient ainsi obtenir des prix plus élevés pour leurs ventes d'éthanol régies par des contrats d'approvisionnement de leurs clients en éthanol reposant sur ces indices de référence.
La Commission a constaté à titre préliminaire que des négociants d'Alcogroup et d'Agroetanol ainsi que d'Abengoa ont entretenu des contacts illicites par voie de messagerie instantanée ou de courrier électronique.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/2j1 (Lionel Changeur)