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Bulletin Quotidien Europe N° 12988
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

La Commission européenne ne recommande pas la création d'un label paneuropéen sur la qualification des conseillers financiers

Le niveau de qualification des conseillers financiers continue de varier largement d'un État membre à l'autre, malgré certaines exigences introduites au niveau de l'Union européenne, selon le rapport de la Commission européenne sur l'amélioration de la qualité des conseillers financiers, publié jeudi 7 juillet.

Néanmoins, le rapport ne recommande pas la création d'un label paneuropéen pour cette profession. En effet, son adoption n'est pas garantie et les coûts administratifs liés à sa mise en place et à son fonctionnement risquent d'être élevés. Le rapport propose que la future stratégie européenne pour les investissements financiers de détail examine d'autres possibilités de renforcer les règles de l'UE pour les conseillers.

Par ailleurs, la Commission européenne a publié un second rapport sur l'orientation des petites et moyennes entreprises (PME) vers des fournisseurs de financement alternatifs.

L'évaluation conclut qu'un éventuel système d'orientation, fondé sur la proposition législative de guichet unique européen (ESAP) actuellement en cours de négociation par le législateur européen (EUROPE 12984/4), serait la voie la plus prometteuse. La Commission attendra le résultat des négociations sur l'ESAP avant d'envisager les prochaines étapes. L'autre approche envisagée, impliquant la remise par les banques aux PME d'une fiche d'information standardisée, ne mettrait pas ces PME en contact direct avec des fournisseurs de financement alternatif.

Ces rapports font partie intégrante du plan d'action ‘CMU 2020’ destiné à approfondir l’Union des marchés de capitaux de la Commission. Ils sont fondés sur des consultations externes avec les parties prenantes.

Rapport sur l'amélioration de la qualité des conseillers financiers (en anglais) : https://aeur.eu/f/2j6  

Rapport sur l'orientation des PME vers des fournisseurs de financement alternatifs (en anglais) : https://aeur.eu/f/2j7  (Anne Damiani)

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