Les eurodéputés réunis en séance plénière, jeudi 7 juillet, se sont prononcés en faveur du rapport de Søren Gade (Renew Europe, danois) concernant le déploiement de carburants durables dans le secteur de l’aviation ('ReFuelEU Aviation') (EUROPE 12980/6) et ont ainsi adopté le mandat du Parlement européen en vue des négociations interinstitutionnelles.
« L'aviation figure parmi les secteurs les plus difficiles à décarboner. Aujourd'hui, nous avons montré comment nous pouvons y arriver. Nous avons envoyé un signal fort et ambitieux aux citoyens de l’Europe », a déclaré Søren Gade.
Concrètement, le rapport adopté par le PE revoit à la hausse les ambitions de la Commission concernant la part minimale de carburants durables pour l’aviation (SAF) dans le mix global. Ainsi, les SAF devront représenter, en 2025, au moins 2% du mix de carburants utilisés dans l'aviation. Ce seuil devra atteindre 37% en 2040 et 85% en 2050, alors que la proposition de la Commission tablait initialement sur 32% en 2040 et 63% en 2050.
La définition des SAF a également été revue. Elle inclut - outre les carburants de synthèse ou certains biocarburants issus de résidus agricoles et sylvicoles, d'algues, de biomasse ou d'huile de cuisson usagée -, les carburants à base de carbone recyclé produits à partir du traitement du gaz et de gaz d'échappement dérivant de processus de production dans l’industrie.
« Grâce à l'introduction d'un mandat contraignant, les carburants d'aviation synthétiques devront également augmenter jusqu'à 22% d'ici 2050 », a commenté Petar Vitanov (S&D, bulgare).
Alors que la question avait divisé les groupes politiques du PE, les carburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale ainsi que ceux dérivés de l'huile de palme, des matières issues du soja et des pâtes de neutralisation ont été exclus du texte. Cette position avait été largement défendue par le groupe des Verts/ALE au PE ainsi que par plusieurs États membres ou acteurs du secteur aérien.
Le rapport inclut également l’électricité et l’hydrogène dans le mix énergétique global et les aéroports devraient être encouragés à favoriser l’accès à ces énergies, par l’installation de bornes de recharge et de stations de ravitaillement.
Enfin, le rapport prévoit également la création d'un fonds pour l'aviation durable pour la période 2023-2050, qui serait en partie financé par les amendes perçues à cause de la mauvaise ou de la non-application des règles. (Thomas Mangin)