Le rapporteur du PE sur le règlement concernant les machines et équipements, Ivan Štefanec (PPE, slovaque), a fait état de bonnes avancées au niveau technique avec le Conseil, lors d’un point en commission ‘Marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO), jeudi 8 septembre.
Le rapporteur a indiqué que les négociations se déroulaient dans une atmosphère généralement « bonne », soulignant qu’il n’y a eu pour l’heure qu’une seule réunion interinstitutionnelle, le 12 juillet, peu après que le Conseil a adopté sa position (EUROPE 12979/12). Les pourparlers se concentrent sur la question de l’annexe I, qui liste les machines et produits à haut risque et habilite la Commission européenne à adopter des actes délégués.
Les échanges portent aussi sur la question de l’intelligence artificielle (IA) et sur la manière d’intégrer les enjeux liés à cette technologie aux spécificités du secteur. Sur la question des spécifications techniques par actes d’exécution par la Commission européenne, le rapporteur a insisté sur l’importance que cela se fasse seulement dans des circonstances exceptionnelles. Dans tous les cas, ces spécifications techniques doivent disparaître du moment où il y a des normes harmonisées qui sont publiées.
Quant à la dimension environnementale, le rapporteur a mis en avant la nécessité de laisser aux fabricants le temps de s’adapter.
La prochaine réunion interinstitutionnelle est prévue soit à la fin de septembre soit début octobre, nous a confié une source. (Pascal Hansens)