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Bulletin Quotidien Europe N° 13017
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ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

La Commission ne souhaite pas intégrer son nouveau modèle de chapitres de développement durable à l'accord UE-Mercosur

Rouvrir les négociations de l'accord de libre-échange UE-Mercosur pour y intégrer la nouvelle approche de la Commission sur les chapitres de développement durable (TSD) (EUROPE 12977/13), « ce serait ouvrir une boîte de Pandore », a averti Dora Correia de la DG Commerce à la Commission européenne. 

Lors d'un échange en Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du PE, le 8 septembre, de nombreux députés ont demandé des nouvelles de l'accord UE-Mercosur. Pour eux, la Commission a présenté un plan ambitieux en juin pour renforcer les obligations des chapitres TSD dans les accords commerciaux, et cela devrait être mis en application avec les pays du Mercosur. 

La Commission ne partage pas cet avis. Pour elle, les négociations avec les pays du Mercosur ont assez duré et vouloir inclure cette nouvelle approche, c'est prendre le risque de ne jamais conclure les discussions et de ne pas voir l'accord entrer en vigueur. « Pour nous, le plus important est de voir des changements sur le terrain et, pour ça, nous avons besoin d'un accord. Concentrons-nous sur la conclusion de l'accord, avec ses annexes additionnelles sur la durabilité », a souligné Mme Correia. 

Il en va de même pour les deux accords en négociation avec le Chili et le Mexique, qui sont prêts à être signés. « Rouvrir ces accords risque de faire perdre le résultat obtenu et d'engendrer des retards non nécessaires ». À la place, la Commission propose d'utiliser les clauses de révision des accords pour intégrer cette fois la nouvelle approche sur les chapitres de développement durable. (Léa Marchal)

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