Les ministres de l’Énergie des États membres de l’Union européenne se réuniront à Bruxelles, vendredi 9 septembre, afin de débattre des mesures d’urgence envisageables au niveau de l’UE pour atténuer la flambée des prix de l’électricité et présenter l'état de préparation de leur pays pour l'hiver prochain.
Convoqué par la Présidence tchèque du Conseil de l’UE (EUROPE 13009/6), ce Conseil de l’Énergie extraordinaire débutera avec la discussion (à huis clos) sur les prix.
Ceux-ci, déjà élevés du fait de la reprise économique post-Covid-19, ont poursuivi leur hausse à la suite de la réduction des livraisons de gaz russes résultant de l’invasion de l’Ukraine et d’une série d’autres facteurs tels que la mise à l’arrêt de centrales nucléaires françaises (en raison de problèmes de corrosion) ou encore une baisse de la production d’hydroélectricité due à la sécheresse.
Outre les mesures nationales prises par les États membres, la Commission européenne et le Conseil considèrent que la situation exige désormais une intervention d’urgence au niveau de l’Union.
Il ne faut néanmoins pas s’attendre à ce que la réunion des ministres débouche sur des mesures concrètes.
Selon un haut diplomate européen, il s’agit surtout de parvenir à dégager un résumé reflétant les discussions afin d’envoyer un signal clair à la Commission européenne sur ce qu’attend le Conseil. Il a en outre ajouté que cette dernière devrait présenter des propositions mardi prochain (13 septembre), un jour avant le discours d’Ursula von der Leyen sur l’état de l’Union.
Réduire la demande d’électricité
Afin de préparer la réunion de vendredi, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE avait transmis aux délégations une série d’options possibles dans le courant de la semaine (EUROPE 13014/8).
Dans la foulée, la Commission a fait circuler, mercredi 7 septembre, un document officieux (‘non-paper’) visant à présenter le paquet de cinq mesures qu’elle envisage (EUROPE 13016/1).
La première consiste à réduire la demande d’électricité dans les États membres à travers un objectif contraignant relatif aux pics de consommation et un objectif indicatif portant sur la consommation totale.
Si la nécessité de réduire la demande d’électricité semble faire consensus parmi les pays de l’UE, des divisions devraient apparaitre sur l’instrument à mobiliser pour y parvenir.
Alors qu’un haut diplomate européen a soutenu l’option d’un objectif obligatoire en raison de l’urgence de la situation, un autre a exprimé sa préférence pour le modèle utilisé dans le récent règlement relatif à la réduction de la demande de gaz. Celui-ci introduit un objectif indicatif (une réduction de 15% entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023), tout en prévoyant la possibilité de le rendre contraignant à travers le déclenchement d’une ‘alerte au niveau de l’Union’ (EUROPE 13000/1).
Divisions sur le plafonnement du gaz russe
Parmi les mesures envisagées par la Commission, l’idée de plafonner le prix du gaz russe livré par gazoduc, soutenue par la France (EUROPE 13014/27), devrait se révéler particulièrement clivante.
Certains pays, comme l’Italie et la Belgique, plaident en effet pour un plafonnement généralisé des prix du gaz.
Contrairement à l’option émise par la Commission, cet instrument porterait également sur le gaz naturel liquéfié (GNL) et s’appliquerait aux autres pays fournisseurs de gaz tels que la Norvège et le Qatar.
Une proposition qualifiée de « très imprudente » par un haut diplomate selon lequel l’UE devrait tenter de s’accorder avec ces fournisseurs sur un certain prix plutôt que d’introduire un plafond de manière unilatérale.
De son côté, la Belgique considère qu’un plafonnement appliqué uniquement au prix du gaz russe livré par gazoduc a du sens comme mesure de sanctions contre la Russie, mais pas pour réduire les prix, selon des informations du journal belge L’Écho.
« À ce stade, je ne pense pas qu’une majorité d’États membres soient en faveur de cet instrument », a résumé un haut diplomate européen.
En outre, certains États membres, la Pologne en tête, auront à cœur de discuter du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE en raison de son impact sur les prix de l’électricité.
Vers un nouveau Conseil extraordinaire ?
D’après plusieurs haut diplomates européens, il est possible qu’un nouveau Conseil de l’Énergie extraordinaire soit convoqué rapidement, afin d’adopter les propositions que la Commission aura mises sur la table le 13 septembre.
Il n’est ainsi pas à exclure que le Conseil suive la même procédure que celle utilisée pour le règlement relatif à la réduction de la demande de gaz (article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’UE), dans un souci de rapidité.
Préparation à l’hiver
La seconde partie de la réunion, en séance publique, sera consacrée à la préparation des États membres en prévision de l’hiver, notamment en termes de stockage de gaz et de l’état de leur approvisionnement énergétique.
Dans ce cadre, les ministres devraient notamment présenter les mesures nationales prises ou prévues pour réduire la demande de gaz de 15% d’ici au 31 mars 2023, conformément au règlement de l’Union. Si certains ministres pourraient profiter de la réunion pour soulever l’idée de déclencher une alerte au niveau de l’UE et rendre ainsi l’objectif contraignant, le nombre d’États membres prêts à en faire la demande demeure actuellement insuffisant (moins de cinq), a souligné un haut diplomate européen. (Damien Genicot avec Camille-Cerise Gessant)