La Cour de justice de l’UE a apporté des précisions sur la notion d’élevage en captivité des spécimens de perroquet Ara hyacinthe, dans un arrêt rendu jeudi 8 septembre (affaire C-659/20).
‘ET’ élève des perroquets en République tchèque. En 2015, il a demandé à l’autorité compétente une dérogation à l’interdiction des activités commerciales pour cinq perroquets Ara hyacinthe nés en 2014 dans son élevage. Les grands-parents de ces perroquets ont été importés, dans un premier temps, à Bratislava et, dans un second temps, par voiture, en République tchèque. L’autorité régionale a refusé d’octroyer la dérogation, au motif qu’il ne pouvait être affirmé avec certitude que ce cheptel avait été constitué conformément aux dispositions légales.
La Cour conclut que le droit de l’Union s’oppose à ce qu’un spécimen, détenu par un éleveur, d’une telle espèce animale puisse être considéré comme né et élevé en captivité lorsque des ascendants de ce spécimen, qui ne font pas partie du cheptel reproducteur de cet éleveur, ont été acquis par un tiers d’une manière qui porte préjudice à la survie de l’espèce concernée dans la nature.
La Cour rappelle que la notion de ‘cheptel reproducteur’ ne fait pas référence à un simple processus d’élevage, détaché de toute installation physique concrète. Ainsi, des ascendants qui n’ont jamais été possédés ou détenus par l’établissement d’élevage concerné ne relèvent pas de cette notion.
Lien vers l'arrêt : https://aeur.eu/f/2zz (Lionel Changeur)