Conseil de l'UE et Parlement européen ont entamé, jeudi 8 septembre, les négociations interinstitutionnelles (trilogues) sur la législation concernant le déploiement de carburants durables dans le secteur de l’aviation ('ReFuelEU Aviation') (EUROPE 12992/9).
L’enjeu, a précisé, Cláudia Monteiro de Aguiar, rapporteur fictif pour le compte du PPE, sera de parvenir à un cadre législatif « équilibré », afin « d’encourager les investissements » et d'assurer « l'équité dans cette transition et des conditions de concurrence équitables pour l’industrie ».
« Sinon, nous ne ferons que créer davantage de charges pour les entreprises et, en particulier, pour les citoyens », a-t-elle ajouté.
Plusieurs réunions techniques sont prévues - les 16 et 30 septembre et le 7 octobre prochain - avant le second trilogue, qui devrait avoir lieu le 13 octobre. D'autres réunions techniques viendront s'intercaler ensuite, d'ici au troisième volet de discussions interinstitutionnelles, prévu le 28 novembre. Un quatrième trilogue pourrait avoir lieu « début ou mi-décembre », a indiqué une source à EUROPE.
Pour rappel, le Parlement européen avait arrêté sa position - et adopté son mandat de négociation avec le Conseil de l’UE -, le 7 juillet dernier (EUROPE 12988/1). Le Conseil de l’UE, pour sa part, avait arrêté sa position le 2 juin 2022 (EUROPE 12964/3). (Thomas Mangin)