Les ministres de l’UE chargés des questions liées au Marché intérieur et à l’Industrie devraient mener un débat d’orientation sur l’instrument d’urgence pour le marché unique (Single Market Emergency Instrument – SMEI) et le règlement sur l’éco-conception, lors du Conseil ‘Compétitivité’ du 29 septembre prochain.
Le débat sur SMEI sera le premier à la suite de la présentation par la Commission européenne la semaine prochaine à Strasbourg (EUROPE 13013/4). Il s’agit d’un instrument attendu de pied ferme par les partisans de l’approfondissement du marché intérieur, mais qui suscite certaines craintes du côté des syndicats (EUROPE 13016/5).
Le deuxième débat, également le premier sur ce thème, sera consacré au règlement concernant l’éco-conception pour les produits durables (EUROPE 12923/16, 12940/30). Le déjeuner de travail sera dédié à la résilience du marché intérieur face à l’invasion russe en Ukraine.
Pour l’instant, un point 'divers' sur l’Alliance européenne des technologies de transformation ('European Alliance for Transformation technologies') a été ajouté à la demande de l'Allemagne. (Pascal Hansens)