Tirant les leçons de la pandémie de Covid-19 et des conséquences de l’invasion russe en Ukraine sur le marché intérieur et la circulation des biens et services, la Commission européenne entend présenter un règlement avec une approche graduelle en vue de préserver l’intégrité du marché intérieur en fonction de la gravité et de l’ampleur de la crise, selon un document vu par EUROPE vendredi 2 septembre.
Le règlement reposera sur l’article 114 du TFUE qui vise à...