Les forces fédéralistes européennes ont discuté fin août, lors d'un séminaire sur l'île de Ventotene (Italie), d'un projet de nouveau manifeste pour une Europe fédérale. Ce texte préconise une réforme institutionnelle profonde de l'Union européenne à travers l'octroi de nouvelles compétences au niveau supranational dans des domaines comme la santé ainsi qu'une démocratisation et une transparence accrue de la gouvernance européenne.
Préparé par le Groupe Spinelli, présidé par Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) et composé d'eurodéputés fédéralistes appartenant à différents groupes politiques, le manifeste dresse le constat que la pandémie de Covid-19 et l'invasion russe de l'Ukraine poussent l'Union à défricher des terres inexplorées à travers l'achat en commun de vaccins et un endettement européen en faveur d'investissements massifs dans les transitions écologique et numérique.
« Confrontée à la pandémie et à la crise économique, l'Union a trouvé son unité autour d'un nouveau principe : il ne peut y avoir de solidarité entre les États que s'il existe un objectif commun et un contrôle de l'utilisation des ressources », estiment les auteurs du projet.
D'après eux, si les leçons tirées de la pandémie plaident pour le lancement d'une « union de la santé » avec des compétences partagées aux niveaux national et européen, la guerre en Ukraine doit entraîner un nouveau processus d'intégration, comprenant notamment : - « une union de la migration basée sur la solidarité et un partage obligatoire des responsabilités » ainsi que des canaux légaux de migration pour faire face à la pénurie de main-d'œuvre ; - « une union de l'énergie » pour mettre fin à la dépendance européenne vis-à-vis des hydrocarbures russes ; - « une union de la défense » avec la mise en place d'une force de réaction rapide comprenant 5 000 hommes et un quartier général européen ; - « une union numérique » avec la création d'une autorité supranationale qui établira la nature et l'ampleur du transfert des données aux opérateurs économiques.
Ces nouvelles responsabilités à intégrer dans « un nouveau traité constitutionnel » devront s'accompagner d'un processus décisionnel réformé, où le Parlement européen est placé sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'UE au sein d'un système bicaméral et où le recours à la majorité qualifiée des États membres pour prendre des décisions au Conseil est étendu, notamment dans les domaines des Affaires étrangères et fiscal. En outre, la démocratie participative, avec notamment la création d'une « Agora permanente des citoyens européens » dont les recommandations influenceraient le programme de travail de la Commission européenne, devrait être placée sur un même pied d'égalité que la démocratie représentative.
Le Groupe Spinelli souhaite aussi doter l'UE d'outils renforcés pour faire respecter les valeurs fondamentales en son sein. La règle de l'unanimité entraverait moins la procédure dite 'article 7' du traité sur le respect de l'État de droit, et le règlement subordonnant l'octroi de fonds européens au respect de l'État de droit couvrirait l'ensemble de l'article 2 sur les valeurs fondamentales européennes.
Enfin, sur les plans économique et social, les auteurs du projet de manifeste préconisent la création d'une taxe 'Tobin' sur les transactions financières afin de financer la transition écologique et la préservation de la biodiversité, ainsi que la pérennisation du Plan de relance européen. Ils réclament la fin des paradis fiscaux, « y compris ceux dans l'UE ». Les règles budgétaires européennes devront être révisées pour introduire un traitement spécifique pour les dépenses publiques favorisant la transition climatique, notamment en amortissant celles-ci sur toute la durée d'un investissement. Enfin, le pilier européen des droits sociaux deviendrait contraignant et les travailleurs des plateformes numériques bénéficieraient d'une réelle protection sociale.
Voir le projet de manifeste : https://aeur.eu/f/2wu (Mathieu Bion)