Dans un document daté de dimanche 4 septembre, la Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne a compilé une série de mesures d’urgence envisageables au niveau de l’UE pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie, en vue de la réunion des ministres de l’Énergie des États membres prévue le vendredi 9 septembre.
Parmi les options mentionnées, la Présidence tchèque propose de découpler l’impact du prix du gaz sur le prix de l’électricité ou, du moins, de le limiter. Le document présente trois approches possibles : - plafonner temporairement le prix du gaz utilisé pour la production d’électricité ; - plafonner temporairement le prix du gaz importé depuis la Russie ; - exclure temporairement la production d’électricité à partir de gaz de la fixation des prix sur le marché de l’électricité.
Par ailleurs, Prague propose comme option alternative d’augmenter la liquidité du marché.
À l’instar d’un document de la Commission européenne récemment dévoilé dans nos lignes (EUROPE 13012/1), le document tchèque mentionne également la possibilité de mesures coordonnées visant à réduire la demande d’électricité ainsi qu’un potentiel plafonnement du prix de l’électricité fournie par les producteurs intramarginaux (les producteurs dont les coûts marginaux sont moins élevés que ceux des centrales électriques au gaz).
Dernière option envisagée : évaluer les possibilités d’utiliser le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE pour lutter contre les prix élevés de l’électricité.
Cette option ne devrait pas plaire à la Commission, qui n’a de cesse de répéter que la part imputable à l’ETS dans la hausse des prix de gros de l’électricité est très faible. Cette dernière ne semble en tout cas pas favorable à l’idée de neutraliser temporairement les effets de ce système sur les prix en subventionnant la part du coût de production de l’électricité qui résulte de l’ETS (EUROPE 13012/1).
Outre la mise en place de mesures d’urgence, Prague considère que l’UE « devrait continuer à discuter d’une mise à niveau systémique de la conception du marché intérieur de l’énergie afin qu’il soit mieux préparé à des conditions de marché similaires à l’avenir ».
Voir le document tchèque : https://aeur.eu/f/2y0 (Damien Genicot)