Selon un document officieux (‘non-paper’) de la direction générale de l’Énergie (DG ENER) de la Commission européenne obtenu par EUROPE, lundi 5 septembre, l’institution examine actuellement deux instruments possibles de plafonnement d’urgence des prix de gros du gaz.
La première voie envisagée consiste à introduire une limite de prix pour les importations de gaz en provenance de Russie afin de limiter les revenus russes tirés de ces livraisons.
Selon des données issues de la plateforme de transparence d’ENTSO-G et du Centre de recherche sur l’énergie et l’air pur (CREA), les revenus russes provenant des livraisons par gazoduc à l’Europe ont augmenté de 4% entre juin et juillet 2022, malgré la baisse des livraisons, en raison de la hausse des prix.
En ce qui concerne le niveau de ce plafond, la DG ENER considère qu’il devrait être supérieur aux coûts de production marginaux russes, de sorte que le plafonnement des prix soit une meilleure option pour la Russie qu’un arrêt complet des flux.
Outre son impact sur les recettes russes, un tel instrument de plafonnement des prix du gaz russe contribuerait à augmenter la certitude sur les volumes et les prix du gaz provenant de la Russie ainsi qu’à limiter la volatilité et l’incertitude liées à la manipulation du marché du gaz par Moscou, estime la DG ENER.
Et d’ajouter : « La valeur ajoutée de cette mesure est principalement de réduire les revenus et la volatilité des prix de la Russie plutôt que de réduire nécessairement les prix du gaz de l’UE (à moins que la Russie n’augmente ses approvisionnements) et doit donc être comprise comme une mesure de quasi-sanction contre la Russie ».
S’agissant de la manière de mettre en œuvre cet instrument, le document mentionne deux options : - introduire une législation visant à instaurer un plafonnement des prix du gaz acheté à la Russie (proche du modèle des sanctions) ; - créer une entité d’achat unique qui négocierait des volumes spécifiques à des prix spécifiques avec la Russie.
Si la première est plus simple et plus rapide à mettre en place, les deux options peuvent être combinées, souligne le texte, tout en précisant les conditions à réunir pour que la mise en place d’un plafonnement des prix des importations de gaz russe soit optimale.
Selon la DG ENER, il est ainsi nécessaire que l’UE soit prête à renoncer immédiatement au gaz russe et que l’instrument soit conçu de manière à ce que la Russie se trouve dans une situation pire en cas d’arrêt des livraisons de gaz qu’en cas de respect du plafonnement des prix.
Limiter le plafonnement aux régions les plus affectées
Le deuxième instrument examiné consiste à distinguer les régions européennes en « zones rouges » et « zones vertes » en fonction de leur niveau d’exposition aux perturbations de l’approvisionnement en gaz russe. Un plafond sur les transactions de gros dans l’ensemble de la zone rouge serait ensuite introduit en cas d’urgence, moyennant l’accord préalable de tous les États membres de la zone.
Étant donné la difficulté de prévoir les prix dans un environnement très volatil, ce plafond serait dynamique et serait fixé en référence au prix TTF (‘Title Transfer Facility’), indique le document. En tant que système enregistrant le transfert de titres du gaz livré dans le système gazier néerlandais, le prix TTF constitue une référence pour le reste de l’Europe et fait également souvent partie des formules de prix dans les contrats de gaz à long terme.
Selon la DG ENER, les prix dans la zone rouge devraient en outre rester plus élevés que dans la zone verte et être légèrement supérieurs au prix TTF afin de garantir que tout le gaz disponible et transportable est effectivement acheminé vers la zone rouge où il sera nécessaire.
Le document développe deux options. La première consiste en un plafonnement uniforme des prix dans et entre les zones.
Il serait ainsi interdit de fixer un prix supérieur au plafond pour les livraisons de gaz dans la zone rouge, aussi bien pour les transactions à l’intérieur de la zone rouge que pour celles entre la zone verte et la zone rouge.
La deuxième option représente une version ajustée de la première et permettrait aux clients d’échanger le gaz alloué entre les États membres à l’intérieur de la zone rouge à des prix supérieurs au prix plafond.
Il est à noter que le document ne retient pas la possibilité d’un plafonnement des prix de gros du gaz pour l’ensemble de l’Europe, au motif notamment qu’une telle mesure devrait être compensée si le plafond est fixé en dessous des prix du marché.
La Russie suspend ses livraisons via Nord Stream 1
Vendredi 2 septembre, la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s’était dite « fermement convaincue qu’il est maintenant temps de plafonner le prix du gaz russe exporté par gazoduc vers l’Europe » (EUROPE 13013/2).
Dans la foulée, le géant russe Gazprom avait annoncé une prolongation de la mise à l’arrêt du gazoduc Nord Stream 1 (EUROPE 13011/26), invoquant la découverte d’une fuite d’huile dans une turbine.
« Le transport de gaz via le gazoduc Nord Stream a été totalement arrêté jusqu’à ce que les défauts opérationnels de l’équipement soient éliminés », avait-il ainsi indiqué dans un communiqué publié vendredi soir, sans préciser de date pour la reprise des livraisons.
Rejetant cette explication, la Commission avait une nouvelle fois reproché à la Russie d’utiliser l’énergie comme une arme géopolitique.
« L’annonce faite cet après-midi par Gazprom de fermer une nouvelle fois Nord Stream 1 sous des prétextes fallacieux est une nouvelle confirmation de son manque de fiabilité en tant que fournisseur. C’est aussi une preuve du cynisme de la Russie, qui préfère brûler le gaz à la torche plutôt que d’honorer les contrats », avait notamment tweeté le porte-parole en chef de l’institution, Eric Mamer.
Voir le document de la DG ENER : https://aeur.eu/f/2y2 (Damien Genicot)