Les eurodéputés membres de la commission des affaires juridique (‘JURI’) du PE ont débattu, lundi 5 septembre, du projet de rapport pour avis d’Angelika Niebler (PPE, allemande) relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique.
Concrètement, le texte de l’eurodéputée allemande apporte plusieurs changements par rapport à la proposition initiale de la Commission et insiste, tout d'abord, sur l’importance de différencier les contenus éditoriaux et la publicité. Il propose aussi de limiter la portée de cette future législation aux échelons européen et nationaux.
« La politique est aussi menée par des citoyens et citoyennes qui, dans certains États membres, font de la politique sans être payés. Il faut défendre les gens qui font de la politique », a-t-elle complété.
Ce point devrait faire l’objet de discussions, alors que les groupes politiques semblent divisés sur la question, certains eurodéputés appuyant l’idée de Mme Niebler, d’autres ayant déjà fait par de leur scepticisme.
« Je ne suis pas entièrement d’accord avec le fait d’éliminer les niveaux locaux et régionaux de la portée du texte. Un certain nombre de manipulations sont possibles. Peut-être pourrait-on discuter et voir si des exemptions sont possibles », a déclaré Patrick Breyer (Verts/ALE, allemand).
Par ailleurs, l’eurodéputé du groupe des Verts/ALE appelle à ce que les législateurs soient pris en considération dans le texte. « J’ai moi-même été, dans le cadre du DSA ('législation sur les services numériques') (EUROPE 12973/11), ciblé avec des méthodes très précises, dirigées contre le processus législatif », a-t-il illustré.
En outre, les débats futurs devraient aussi porter, à la lumière des prises de parole des membres de la commission JURI, sur la définition de la publicité à caractère politique en premier lieu, et porteront sur les méthodes de ciblage et sur la manière d’accroître l’équilibre entre la transparence et la non-propagation de bulles de désinformation.
À ce titre, certains eurodéputés, à l’instar d’Antonius Manders (PPE, néerlandais) ont mis en garde quant au fait de ne pas créer des « monopoles politiques ». « Le diable se cache dans les détails. Seuls les partis existants ont la possibilité d’être élus. Il est difficile pour les nouveaux arrivants de se faire une place. Je suis favorable à la proposition, mais restons attentifs à ouvrir la démocratie à tous et pas uniquement à ceux qui sont déjà là », a-t-il insisté.
Les eurodéputés auront jusqu’au 8 septembre pour déposer leurs amendements. « Ce débat nous a permis d’évaluer où nous en sommes et les points sur lesquels nous pourrons trouver des lignes communes », a conclu Angelika Niebler. (Thomas Mangin)