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Bulletin Quotidien Europe N° 13014
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BRÈVES / NumÉrique

Intelligence artificielle, le rapport pour avis d’Axel Voss adopté en commission du PE

05/09/2022 (Agence Europe)Les eurodéputés membres de la commission des affaires juridiques ('JURI') du Parlement européen ont approuvé, lundi 5 septembre, le rapport pour avis d’Axel Voss (PPE, allemand) concernant les règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (IA) (17 voix pour, une voix contre) (EUROPE 13011/15). Le rapport d’Axel Voss introduit notamment des exceptions pour les systèmes d’IA dans le secteur de la recherche et pour le 'B2B' (d’entreprises à entreprises). En outre, le rapport vise également à clarifier les responsabilités, afin d’éviter les redondances et la gestion parallèle. Par ailleurs, l’idée de la mise en place d’un Conseil pour l’intelligence artificielle, chère au rapporteur pour le compte de la commission JURI, a aussi été retenue (EUROPE 12928/24). (TM)

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