Dans leur lancée pour réglementer de plus en plus le marché des cryptoactifs (EUROPE 12924/19), les députés ont discuté en sous-commission des affaires fiscales (FISC) du Parlement européen, lundi 25 avril, de l’impact de cette nouvelle technologie en matière fiscale. L’eurodéputée Lídia Pereira (PPE, portugaise) a présenté son rapport, qui s’appuie sur trois axes : - comment utiliser au mieux ces technologies pour lutter contre le blanchiment d’argent ; - comment faire pour que les cryptoactifs puissent être taxés de façon juste sans faire obstacle à leur développement ; - comment faire en sorte que ces nouvelles technologies puissent aider citoyens et contribuables afin de leur donner de nouvelles possibilités d’investissement.
« Il nous faut des réformes pour nous adapter aux nouveaux défis; les nouvelles technologies financières ne sont pas un phénomène de circonstance, il s’agit d’une fenêtre, d’une ouverture, d’une opportunité à saisir pour que nos entreprises aient plus de liquidités financières », a expliqué Mme Pereira. En effet, en 2021, 17% des Européens se sont intéressés à cette innovation financière et 40% d’entre eux ont décidé d’investir.
Pour « anticiper, aller vers les évolutions de demain » et pour que « l’Europe reste à la hauteur de l'histoire », le rapporteur a appelé à « légiférer de façon moderne et intelligente » pour que l’Europe « ne loupe pas le coche », en particulier par rapport à l’Asie.
Les rapporteurs fictifs ont souligné la qualité du rapport de Mme Pereira. Pour Aurore Lalucq (S&D, française), « c’est une très bonne base de discussion ». La question de l’assiette fiscale, selon elle, sera prépondérante, tout comme le rôle des différentes administrations fiscales et leur coopération. Elle a apprécié l’idée d’utiliser la chaîne de blocs (blockchain) pour la lutte contre le blanchiment d’argent.
Martin Hlaváček (Renew Europe, tchèque), quant à lui, a exprimé son souhait d’aborder trois éléments lors des discussions à venir : la confidentialité des données, la sécurité et la coopération administrative ou ‘DAC8’.
Dans son rapport, Mme Pereira invite notamment la Commission à encourager l’évaluation des différentes politiques nationales en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales dans le domaine des cryptoactifs et à créer une nouvelle plateforme de formation et de partage des bonnes pratiques en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales entre les autorités fiscales nationales.
Les eurodéputés peuvent déposer des amendements jusqu’au mercredi 11 mai. Ceux-ci seront ensuite examinés jeudi 16 juin, avant un vote en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) jeudi 30 juin.
Pour lire le rapport : https://aeur.eu/f/1de (Anne Damiani)