Prévu comme un bilan d’étape, le rapport consacré au partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe a pris une dimension cruciale dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Un enjeu palpable lors des débats menés mardi 26 avril dans la matinée à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et qui s’est traduit par l'adoption d’une Résolution appelant au renforcement de ce partenariat en matière de dialogue politique, de synergies et de consultation technique du Conseil de l’Europe sur les questions de sécurité démocratique et d’État de droit, tout en évitant les doublons d’activités et l’émergence de normes juridiques divergentes.
Le tout, afin de promouvoir la paix et la stabilité en Europe ainsi que le multilatéralisme dans le monde.
L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 a fait de l’Union un « acteur clé » dans les domaines qui sont au cœur du mandat du Conseil de l’Europe, a souligné le rapporteur, Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), ajoutant que « seule la synergie pourra empêcher le chevauchement des compétences ».
En matière d’État de droit, il a salué l’implication du Conseil de l’Europe dans le rapport annuel consacré par l’Union à cette question. Dans le domaine des droits humains, il a souligné que la personnalité juridique de l’Union lui permettait désormais d’adhérer aux Conventions du Conseil de l’Europe.
Ce dernier point a été longuement débattu, particulièrement en ce qui concerne l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme.
« Les négociations ont repris », confirme à EUROPE Frédérique Berrod, qui enseigne le droit de l’Union européenne à Sciences Po Strasbourg. « Les pressions du Parlement européen sont fortes et cette adhésion figure au rang des priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. Elle permettrait effectivement de renforcer le partenariat entre les deux organisations, mais l’architecture juridique qui la permettrait n’est pas encore arrêtée ».
En conclusion des débats, Titus Corlăţean, quant à lui, a confirmé « avoir vu des changements » dans ses entretiens avec la Commission et le Parlement européens après le début de la guerre en Ukraine. « Il y a une vraie volonté d’éviter les doublons, de faire des propositions concrètes, qui prennent en compte les acquis et les intérêts tant de l’Union que du Conseil de l’Europe ».
Avec une perspective : associer l’Union à un futur et encore hypothétique quatrième Sommet des chefs d’État ou de gouvernement du Conseil de l’Europe.
Et un regret : la non-implication de la plus ancienne des organisations européennes dans les travaux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe lancée par l’Union.
Lien vers la Résolution : https://aeur.eu/f/1d7 (Véronique Leblanc)