Les eurodéputés de la commission du commerce international (INTA) ont échangé avec des experts ainsi qu'avec la Commission européenne, lundi 25 avril, sur la future proposition législative pour bannir du marché les produits issus du travail forcé.
D'après James Cockayne, professeur à l'université de Nottingham spécialisé dans les politiques internationales et l'antiesclavagisme, il ne serait pas opportun d'exclure les petites et moyennes entreprises (PME) du champ d'action du futur instrument législatif. « Cela ne se fait pas pour les standards de sécurité pour les produits ou pour les émissions de carbone. Il faut reconnaître qu'il y aura une certaine charge, selon la taille des organisations et leur contexte. La question n'est pas de savoir si les PME devraient être exclues, mais plutôt comment nous pouvons assurer que le système crée une charge réglementaire qui soit raisonnable et productive pour les PME », a-t-il expliqué.
Sur ce point, la Commission européenne, qui prévoit présenter sa proposition en septembre, semble d'accord. « Nous sommes d'accord sur le besoin d'un outil proportionné et mesuré. Nous entendons également ici, mais aussi d'autres sources, qu'exclure les PME totalement ne serait pas la meilleure solution pour les aider. La question est de savoir comment mettre cela en œuvre d'une manière faisable, et nous y travaillerons », a indiqué Madelaine Tuininga, chef d'unité à la DG TRADE de la Commission européenne.
Elle a aussi indiqué que les DG TRADE et GROW codirigeaient les travaux sur cette initiative législative, avec les DG EMPL et TAXUD associées. Les députés avaient insisté sur le besoin d'avoir un outil ancré dans la politique commerciale, comme l'a rappelé Raphaël Glucksmann (S&D, français) dans son intervention.
Le Parlement européen travaille sur une résolution sur le sujet, visant « à pousser un peu le processus législatif » de la Commission européenne, d'après le président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D, allemand). (Léa Marchal)