À la suite de l’audition publique en sous-commission sur les questions fiscales (FISC) du Parlement européen sur la réglementation des intermédiaires dans le système fiscal (EUROPE 12938/17), la Fédération européenne des conseillers fiscaux réglementés (ETAF) a salué, dans un communiqué, l'annonce de la Commission européenne d'une consultation publique sur la réglementation du conseil fiscal au niveau de l'UE, à laquelle elle souhaite contribuer.
« Nous espérons que la Commission tiendra sa promesse de cibler les 'pommes pourries' et de ne pas surcharger l'ensemble de la profession fiscale », a indiqué Philippe Arraou, président de l'ETAF.
« Bien que la Commission ait déclaré qu'elle n'avait pas l'intention de réglementer la profession en tant que telle, l'ETAF continuera à plaider pour une approche européenne harmonisée sur le rôle et le statut des conseillers fiscaux réglementés, car nous sommes convaincus que notre profession peut contribuer à une fiscalité équitable », a-t-il ajouté.
L'ETAF organise en conséquence une conférence intitulée 'La réglementation professionnelle : une pierre angulaire pour réduire l'évasion fiscale abusive', mardi 14 juin à Bruxelles, afin d'approfondir ce sujet avec des décideurs de haut niveau au niveau européen. (Anne Damiani)