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Bulletin Quotidien Europe N° 12939
POLITIQUES SECTORIELLES / Industrie

Semi-conducteurs, le Parlement européen espère un vote en plénière début 2023

Les calendriers du Parlement européen fixant les dates des négociations pour le règlement concernant les semi-conducteurs, dont Dan Nica (S&D, roumain) est rapporteur, et le règlement sur les entreprises communes relatives aux semi-conducteurs, qui fait l'objet du rapport d'Eva Maydell (PPE, bulgare), se précisent.

Le calendrier est le même pour les deux textes. Le premier jalon sera le jour de la publication du document de travail de la Commission européenne sur les semi-conducteurs, document particulièrement attendu du côté du Conseil (EUROPE 12929/28). Il devrait être présenté vendredi 6 mai.

Durant le mois de juin, les eurodéputés seront invités à visiter l'IMEC, un centre d’innovation dans les semi-conducteurs situé à Louvain. Le 13 et/ou le 14, une séance sera consacrée à la question des semi-conducteurs en commission ‘Industrie, Recherche et Énergie’ (ITRE).

Exactement un mois plus tard, le 13 et/ou le 14 juillet, les deux rapporteurs présenteront leur version provisoire aux eurodéputés membres d’ITRE. La date butoir pour les amendements est fixée au 5 septembre. Le vote en commission ITRE est prévu pour le 5 décembre, ce qui nous amène vraisemblablement à un vote en session plénière en janvier 2023. (Pascal Hansens)

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