Les ministres chargés de l’Énergie de quinze États membres (la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la France, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne) ont adressé une lettre commune à la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, dans la soirée de mardi 27 septembre, afin de réclamer un plafonnement du prix du gaz fossile.
« Nous (...) vous demandons de nous présenter une proposition dans ce sens qui sera discutée lors du Conseil extraordinaire sur l’énergie du 30 septembre (EUROPE 13020/16), suivie d’une proposition législative dès que possible », souligne ainsi la lettre.
Les ministres précisent que ce plafond « devrait être appliqué à toutes les transactions de gaz naturel sur le marché de gros ».
Dans un document officieux (‘non paper’) présenté aux États membres le 9 septembre, la Commission européenne avait préconisé, quant à elle, la mise en place d’un plafond limité aux importations de gaz russe par gazoduc (EUROPE 13016/1). Elle considère que l’introduction d’un plafond généralisé pourrait conduire certains importateurs de gaz, en particulier de gaz naturel liquéfié (GNL), à détourner leurs livraisons vers les marchés asiatiques, mettant ainsi en péril la sécurité d’approvisionnement de l’UE.
Selon Georg Zachmann, chercheur en politique énergétique et climatique au centre de réflexion Bruegel, l’absence de l’Allemagne parmi les pays signataires s’explique ainsi en partie par la crainte que les entreprises allemandes ne puissent pas faire des offres plus élevées que les autres acheteurs à cause du plafond, alors que le pays « est loin d’avoir assez de gaz ».
De leur côté, les pays signataires estiment qu’un plafonnement du prix du gaz peut toutefois « être conçu de manière à assurer la sécurité d’approvisionnement et la libre circulation du gaz en Europe ».
Leur lettre souligne en outre qu’il s’agit du seul instrument en mesure d’aider chaque État membre « à atténuer la pression inflationniste, à gérer les attentes et à fournir un cadre en cas de perturbations potentielles de l’approvisionnement ainsi qu’à limiter les bénéfices supplémentaires dans le secteur ».
Un avis que ne partage pas Bram Claeys, conseiller principal pour The Regulatory Assistance Project – une ONG spécialisée dans la transition du secteur énergétique – qui vient de publier avec des collègues une évaluation des différentes options envisageables pour soutenir les consommateurs face à la crise énergétique.
Sa principale critique tient au fait qu’un plafond « masque les signaux envoyés par les prix élevés et rend donc plus difficile la mise en place de mesures visant à remédier aux causes de ces prix élevés, à savoir principalement la crainte de manquer de gaz cet hiver ».
Rejoignant les craintes de la Commission, il estime par ailleurs qu’il s’agit d’une mesure difficile à mettre en œuvre, étant donné le caractère international et compétitif du marché du gaz.
« L’idée semble être de fixer un prix du gaz européen juste un peu plus élevé que ce que les marchés asiatiques paient afin d’éviter un détournement des livraisons, mais les acheteurs asiatiques n’auraient qu’à surenchérir un peu plus », a-t-il notamment confié à EUROPE.
M. Claeys préconise donc de se focaliser plutôt sur la réduction de la consommation de gaz, « ce qui ne se produira pas si vous rendez le gaz moins cher, à moins de combiner le plafond avec des mesures forçant les gens à utiliser moins de gaz ».
Si les mesures pour réduire la consommation de gaz sont souvent perçues comme des mesures de long terme (l’isolation des bâtiments par exemple), cela peut aussi se faire à travers des mesures de court terme, a-t-il expliqué à EUROPE, mentionnant des campagnes d’information pour inciter les citoyens à changer certains comportements et l’organisation de systèmes de mise aux enchères ou d’appels d’offres pour encourager les entreprises à réduire leur consommation d’énergie.
« L’UE pourrait en outre négocier un prix plus bas pour le gaz actuellement acheminé par gazoducs – provenant essentiellement de Norvège et d’Algérie – en s’assurant que ce prix plus bas bénéficie aux consommateurs finaux », a en outre souligné M. Claeys. À ses yeux, cette option ne représente pas « une solution miracle », mais « est en tout cas plus faisable ».
Une autre solution préférable, selon lui, consiste à maintenir le prix élevé du gaz, mais à capter les surprofits des compagnies gazières et des producteurs d’électricité pour les redistribuer aux consommateurs à faible revenu ou vulnérables et aux entreprises en difficulté.
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/3at
Voir l’évaluation du Regulatory Assistance Project : https://aeur.eu/f/3as (Damien Genicot)