Les revenus minimaux mis en place par les États membres doivent être adaptés pour accompagner le coût croissant de la vie et réduire le nombre de travailleurs pauvres. Ils ne doivent cependant pas dissuader les bénéficiaires de ces revenus minimaux de retourner à l’emploi.
C’est le message que la Commission a délivré mercredi 28 septembre en présentant aux États membres une recommandation du Conseil de l’UE sur des ‘Revenus minimaux adéquats pour garantir l’inclusion active’, accompagnée d’une communication sur ‘L'impact distributif des politiques des États membres’ et la façon de mieux l’évaluer.
Une recommandation qui arrive « dans un moment très spécial », avec un risque accru de pauvreté après la Covid-19 et avec la crise énergétique, a commenté le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis.
La recommandation invite notamment les États membres à parvenir, d’ici 2030, à des revenus minimaux adéquats, conformément aux objectifs sociaux de l’UE pour 2030 de réduire d’au moins 15 millions le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté.
La recommandation comporte plusieurs piliers, dont l’adéquation des revenus minimaux en suivant une méthodologie claire ou leur adaptation au coût de la vie avec une révision au moins une fois par an. L'accessibilité des revenus minimaux, alors que 20% des travailleurs pauvres de l’UE n'y sont pas éligibles, constitue un autre pilier, la recommandation demandant de réévaluer les critères de limite d’âge ou de durée de résidence régulière pour les étrangers. Le pilier de l’aide active à l’accès au marché du travail est particulièrement important pour la Commission, a insisté de son côté le commissaire aux Affaires sociales, Nicolas Schmit.
« La coordination actuelle entre les politiques d'aide au revenu et les incitations à la (ré)intégration dans le marché du travail de ceux qui peuvent travailler reste insuffisante », explique la Commission. « En particulier, la conception de l'aide au revenu ne devrait pas éroder les incitations au travail ni créer de pièges à pauvreté (ou de pièges à bas salaires pour les personnes qui travaillent et reçoivent une aide au revenu) ».
Les « exigences en matière d'activation (comprenant notamment des sanctions) doivent aussi être accompagnées de services de soutien, tels que le conseil, le coaching ou l'aide à la recherche d'emploi pour être plus efficaces ».
« Des incitations positives à l'emploi soutenant une transition progressive vers le marché du travail, tout en maintenant le droit au revenu minimum pendant une certaine période au cours de l'emploi, donnent généralement des résultats positifs », dit encore la Commission.
Pour la Confédération européenne des syndicats (CES), la recommandation contient de nombreux points positifs, mais « ne dit pas comment garantir l'adéquation du revenu minimum » ni ne traite « du risque très réel de subventionner simplement des entreprises qui versent des salaires inacceptables ».
Le groupe Verts/ALE au PE s’est félicité, mais plaide, lui, pour une directive sur les revenus minimaux « alors que plus d’un cinquième de la population de l'UE est actuellement menacé de pauvreté ».
Lien : https://aeur.eu/f/3ar (Solenn Paulic)