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Bulletin Quotidien Europe N° 13031
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

Feu vert des États membres de l'UE à l'interdiction de certains produits de tabac chauffé et aromatisé

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont décidé, mercredi 28 septembre, de ne pas s’opposer à la proposition législative amendant la directive 'tabac' (EU/2014/40), afin de lever les exemptions dont bénéficient certains produits aromatisés et de tabac chauffé (EUROPE B12982A14).

Le Conseil de l'UE disposait initialement de deux mois après la notification par la Commission européenne pour formuler des objections, jusqu'au 30 août....

Sommaire

REPÈRES
Repères : Ces blocs des droites qui voient le jour
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : la Commission européenne propose d'instaurer dans l'UE un plafond pour le cours international du pétrole russe
ÉNERGIE : les fuites dans les gazoducs Nordstream 1 et 2 ne sont pas des coïncidences, selon les dirigeants européens
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien italien de 700 millions d'euros pour les entreprises dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine
RECHERCHE : Le soutien européen aux chercheurs et membres de la communauté académique ukrainiens se concrétise
PAIEMENTS : des prestataires européens et ukrainiens s'engagent à maintenir des transferts d'argent abordables
UKRAINE : le commissaire Várhelyi annonce le déboursement de 500 millions d'euros pour le logement, l'éducation et le secteur agricole
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : quinze États membres appellent la Commission européenne à plafonner le prix du gaz fossile
CLIMAT/ÉNERGIE : les négociateurs du Parlement européen trouvent un accord sur le financement de ‘REPowerEU’ à travers des recettes de l’ETS
JUSTICE/CONSOMMATEURS : la Commission dévoile sa stratégie pour améliorer les recours possibles pour les citoyens en cas de dommages causés par des systèmes d'intelligence artificielle
CONSOMMATEURS : la Commission consulte le public en vue d'adapter la législation de l’UE sur le règlement extrajudiciaire des litiges aux marchés numériques
COMPÉTITIVITÉ : les ministres de l’UE tiendront un premier débat d’orientation sur le nouvel instrument d’urgence pour le marché unique et sur l’écoconception
RECHERCHE : Horizon Europe, tensions entre le Conseil de l'UE et le PE dans les négociations d'association du Canada et de la Nouvelle-Zélande
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : seulement 10% des PME possèdent des droits de propriété intellectuelle, selon l’EUIPO
SANTÉ : Feu vert des États membres de l'UE à l'interdiction de certains produits de tabac chauffé et aromatisé
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l’OAV est satisfait du système autrichien de contrôle des vins sous indications géographiques
PÊCHE : la Commission européenne adopte le programme chypriote mettant en œuvre le FEAMPA
ENVIRONNEMENT : un nouveau rapport de PAN Europe accuse l'industrie et les fonctionnaires de protéger les pesticides les plus toxiques
BIODIVERSITÉ : l'UE est un marché privilégié pour le trafic d'animaux sauvages protégés dans les pays tiers, selon un rapport d'ONG
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la proposition réduisant le seuil maximal d'exposition des travailleurs à l'amiante déçoit les forces de gauche du PE et les syndicats européens
SOCIAL : la Commission européenne demande aux États membres de disposer de systèmes de revenus minimaux adaptés au coût de la vie et au retour sur le marché du travail
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : Next Generation EU, accord espéré au Conseil de l'UE sur les chapitres 'REPowerEU' à intégrer dans les plans de relance nationaux
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE invité à adopter le plan de relance néerlandais
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE : le Tribunal de l'UE rejette le recours d'Agrofert de M. Babiš concernant l'accès à deux documents du PE
CONSEIL DE L'EUROPE
DÉVELOPPEMENT DURABLE : la guerre en Ukraine, la crise climatique et la pandémie de Covid-19 menacent les minorités nationales, avertit le Conseil de l’Europe
BRÈVES
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre une nouvelle ICE sur les troubles des apprentissages
COHÉSION : 101 millions d’euros pour moderniser le réseau ferroviaire sicilien
COMMISSION : trois nouveaux directeurs au sein de la direction générale de l'Action climatique
MARCHÉ INTÉRIEUR : machines et équipements, la prochaine réunion interinstitutionnelle entre le PE et le Conseil de l'UE devrait avoir lieu à la mi-novembre