Syndicats européens et membres du Parlement européen ont exprimé leur déception, mercredi 28 septembre, après la présentation par la Commission européenne de sa directive révisée sur l'amiante au travail.
Comme indiqué par EUROPE lundi 26 septembre (EUROPE 13029/14), la Commission a retenu une limite d’exposition professionnelle de 0,01 fibres/cm3, « dix fois moins » que la valeur actuelle en vigueur, a expliqué le commissaire aux Affaires sociales, Nicolas Schmit.
Dans une résolution d’octobre 2021, le PE, mais aussi les syndicats européens, militaient cependant pour une valeur limite de 0,001 fibres/cm3.
La limite de 0,01 fibres/cm3 était défendue dans les consultations préalables à la directive par le groupe d’intérêt des employeurs et la Commission a considéré, explique-t-elle dans son texte, que cette valeur d’exposition de 0,01 fibres/cm3 était la plus réaliste pour ne pas alourdir la charge des entreprises, tout en permettant dans le même temps une protection renforcée des travailleurs.
La Commission a aussi présenté le même jour une communication pour préparer un « avenir sans amiante » alors que « 220 millions de bâtiments construits avant l’interdiction de l’amiante décrétée en 2005 » pourraient encore contenir cette substance, a ajouté le commissaire. Elle y suggère notamment de renforcer les dépistages précoces des maladies liées à l’amiante ou du cancer ainsi que le soutien aux victimes de l’exposition à l’amiante.
La Commission préparera également pour 2023 une nouvelle initiative législative sur la détection et l’enregistrement de l’amiante dans les bâtiments pour « savoir où il y en a », avec des stratégies nationales de désamiantage. Elle s’est aussi engagée, le 28 septembre, à réviser le protocole européen de traitement des déchets de construction et de démolition, mis à jour en 2018, et les lignes directrices relatives aux audits de déchets avant les travaux de démolition et de rénovation des bâtiments.
Pour l’eurodéputé de La Gauche Nikolaj Villumsen (Danois), auteur du rapport d’initiative du PE, « il est bon que quelque chose se passe enfin et que des mesures soient prises dans la bonne direction », mais la révision reste « beaucoup trop étroite ». « Il est également étrange que la Commission propose une limite qui est encore beaucoup, beaucoup trop élevée », commente-t-il.
« L'Agence européenne des produits chimiques, l'ECHA, a déjà déclaré qu'il n'existe aucun niveau auquel l'amiante est inoffensif. Fixer une valeur limite aussi élevée revient à jouer avec la vie et la santé des travailleurs du bâtiment et des artisans », ajoute l’élu danois, qui rappelle que la limite danoise pour les fibres d'amiante est, depuis janvier 2022, de 3 000 fibres par mètre cube (0,003/cm3), « soit un tiers » du niveau proposé par la Commission.
Les eurodéputés S&D sont aussi « déçus ». « Il s'agit clairement d'une occasion manquée », a réagi le groupe dans un communiqué.
« Nous avons demandé une révision rigoureuse de la directive sur l'amiante afin de garantir une protection adéquate contre les cancers liés au travail. Cela nécessite des limites d'exposition plus strictes fixées à 0,001 fibre/cm3 (1000 fibres/m3)», ajoute le groupe. Les promesses de la Commission concernant une stratégie européenne plus large sur la protection contre l'amiante s'étendant au-delà du lieu de travail constituent néanmoins une « lueur d’espoir ».
Pour la Confédération européenne des travailleurs (CES), les travailleurs restent insuffisamment protégés avec cette proposition.
La Commission part du principe que cette limite « n’imposerait pas une charge disproportionnée aux entreprises des secteurs concernés » alors qu’elle évalue à 100 milliards d’euros le coût pour les entreprises de la limite plus sûre proposée par le PE et les syndicats.
« Ce coût ponctuel est toutefois sensiblement moindre que les 40 milliards d'euros que le traitement des personnes atteintes d’un cancer lié à l’amiante coûte chaque année aux services publics de santé d’Europe », ajoute la CES.
En 2019, l'exposition professionnelle à l'amiante a fait plus de 70 000 victimes dans l'UE. Entre 4,1 et 7,3 millions de travailleurs seraient aujourd’hui exposés à l'amiante, le plus souvent dans la construction, chez les couvreurs, les plombiers ou dans l'industrie de la gestion des déchets.
Lien vers les propositions : https://aeur.eu/f/3ah (Solenn Paulic)