Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne ont discuté, mercredi 28 septembre, de la proposition législative visant à insérer des chapitres 'REPowerEU', destinés à renforcer la sécurité énergétique de l'UE et à accélérer la transition vers une économie sobre en carbone, dans les plans de relance nationaux soutenus financièrement par le Plan de relance européen Next Generation EU.
Objectif : parvenir à un accord politique de principe ('orientation générale') lors du Conseil Écofin de mardi 4 octobre à Luxembourg.
L'un des éléments centraux de la proposition concerne le financement des chapitres 'REPowerEU' par la composante 'prêts' du Plan de relance européen, une enveloppe d'environ 200 milliards d'euros étant encore disponible, et aussi via l'allocation de 20 milliards d’euros supplémentaires issus du marché du système d’échange de quotas d’émission (ETS).
Dans une proposition de compromis dont EUROPE a eu copie, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE suggère également d'autoriser les États membres concernés à mobiliser tout ou partie de leur dotation au titre de la Réserve d'ajustement au Brexit, dotée de 5 milliards d'euros (EUROPE 12743/6).
Plusieurs États membres posent encore des questions concernant les critères d'allocation de fonds disponibles, selon nos informations.
Les autorités tchèques suggèrent également que les mesures, inscrites initialement dans un plan de relance national et qui contribuent aux objectifs de la stratégie 'REPowerEU', pourront réintégrer les chapitres 'REPowerEU' si elles ne sont plus concrétisables en raison de la réduction de l'enveloppe d'un plan national (EUROPE 12983/11).
Voir la proposition de compromis de la Présidence tchèque : https://aeur.eu/f/3ag (Mathieu Bion)