Les ministres de l’UE chargés du Marché intérieur et de l’Industrie se retrouveront, jeudi 29 septembre, pour mener deux premiers débats d’orientation publics sur de nouvelles propositions de la Commission européenne, à savoir l’instrument d’urgence pour le marché unique (SMEI) et le règlement sur l’écoconception.
Le matin, peu avant 10 heures, un premier débat se tiendra sur l’instrument d’urgence pour le marché unique, présenté début septembre (EUROPE 13024/1). Ici, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE cherchera à déterminer les principaux éléments de la proposition qui permettraient « d’accroître la résilience du marché unique » du point de vue des États membres. Par ailleurs, la Présidence sondera les ministres quant au lien entre ce nouvel instrument et d’autres propositions sur la table (HERA, 'Chips Act', et 'Data Act' notamment).
Le texte fait grincer des dents au sein de nombreuses délégations et dans le secteur économique en raison des pouvoirs importants que s’octroie la Commission européenne en période de crise (EUROPE 13022/10 et 13025/12).
Règlement ‘Produits durables’
Les ministres auront un premier débat d’orientation, ouvert au public, sur la proposition de règlement visant à établir dans l’UE un cadre pour l’écoconception de la quasi-totalité des produits et qui devrait déboucher, dans les années à venir, sur des règles par catégories de produits (EUROPE 13024/6).
Cette pièce maîtresse du paquet législatif ‘économie circulaire‘ avait été présentée en mars dernier par la Commission européenne (EUROPE 12922/1).
De nombreuses discussions ont eu lieu depuis mars pour identifier quelle formation du Conseil traiterait de ce dossier et c’était le souhait de la Présidence tchèque que le débat ait lieu au Conseil 'Compétitivité', confirmait une source européenne le 27 septembre. L’objectif de ce débat politique est d’obtenir des ministres des indications pour dégager des orientations permettant de travailler ensuite au niveau technique.
Les ministres seront pour cela invités à répondre aux questions suivantes :
1) Comment les exigences d’écoconception, le 'passeport produit' et d’autres aspects du règlement peuvent-ils contribuer, avec la surveillance du marché, à un meilleur fonctionnement du marché unique et à la libre circulation des produits durables ? Comment cela peut-il contribuer à la transition numérique de l’industrie européenne et à l’amélioration de sa compétitivité et de sa résilience ?
2) Étant donné que les instruments qui découleront de ce règlement-cadre exigent la coordination entre tous les acteurs clés - institutions européennes, États membres et parties prenantes -, quel devrait être le rôle de chacun et comment les compétences pertinentes devraient-elles être réparties pour garantir l’adoption effective d’exigences spécifiques pour les produits ainsi que la mise en œuvre correcte de tous les instruments prévus ?
Technologies de transformation et matières premières
Les ministres auront ensuite un déjeuner informel sur la question de la résilience du marché unique dans le cadre de l’invasion russe en Ukraine, notamment pour ce qui est des perturbations des chaînes de valeur concernant les matières premières. Ici, la Présidence aimerait entendre les ministres sur la manière de faciliter la réintégration de l’économie ukrainienne dans les chaînes de valeur de l’UE.
Deux points divers publics ont été ajoutés. Un premier point divers a été ajouté à la demande de la délégation allemande concernant la mise sur pied d’une nouvelle 'Alliance européenne pour les technologies de transformation' (EUROPE 13026/24), et un deuxième sur un document conjoint franco-allemand sur l’acte européen sur les matières premières (EUROPE 13026/23). (Pascal Hansens et Aminata Niang)