Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont émis quelques réserves face au futur instrument d’urgence pour le marché unique (SMEI), lors d’un point de présentation par la Commission européenne au Comité des représentants permanents I (Coreper I), mercredi 14 septembre.
Il s’agissait d’un premier tour de table sur la proposition, mais les discussions ont été assez brèves, nous ont confié plusieurs sources, étant donné que le texte sera officiellement adopté lundi 19 septembre (EUROPE 13020/21).
Le texte a été présenté par Kerstin Jorna, directrice générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW). Elle a présenté le texte législatif (EUROPE 12012/4), mais aussi les règlements omnibus visant à modifier 14 directives et 5 règlements, nous a précisé une source.
La plupart des États membres ont soutenu l’objectif de l’instrument tant pour préserver le bon fonctionnement du marché unique et renforcer l’autonomie stratégique de l’UE. Cependant, certains ont exprimé des inquiétudes, notamment sur les obligations qui seraient imposées aux entreprises et la question de la priorisation imposée de la fabrication de produits en période de crise. La définition de ce qu'est une crise a été également mentionnée. Plusieurs ambassadeurs ont insisté sur la nécessité de mettre l’accent sur les mécanismes de prévention.
À présent, ce seront les ministres qui donneront les premières positions de leurs gouvernements lors de la prochaine réunion du Conseil ‘Compétitivité’, le 29 septembre prochain, lors d’un premier débat d’orientation public sur la proposition de la Commission européenne (EUROPE 12017/8). (Pascal Hansens)