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Bulletin Quotidien Europe N° 13022

16 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉTAT DE DROIT : le PE demande une action forte contre la Hongrie, devenue « une autocratie électorale »
DROITS FONDAMENTAUX : la pandémie de Covid-19, l'État de droit et les discriminations sont au cœur du débat sur les droits fondamentaux dans l'UE
DÉMOCRATIE : les partis politiques européens doivent montrer l'exemple en matière d'égalité de genre, estime le Parlement européen
ÉCONOMIE : feu vert du PE à l'assistance macrofinancière de 5 milliards d'euros à l'Ukraine
COHÉSION : les eurodéputés demandent plus de ressources après 2027 et une plus grande prise en compte des spécificités régionales
INDUSTRIE : stratégie industrielle, le Parlement européen réclame au plus vite « des parcours de transition » par écosystème, le plus rapidement possible
ÉNERGIE : révision de la directive ‘RED II’, le Parlement européen fixe ses propres critères pour encadrer l’hydrogène renouvelable
TAÏWAN : les eurodéputés réclament le début de travaux pour un accord bilatéral d'investissement avec Taïwan
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : 'Cyber Resilience Act', la Commission dévoile sa proposition pour accroître la cybersécurité de tous les produits comportant des éléments numériques
MARCHÉ INTÉRIEUR : les États membres de l'UE émettent des réserves sur l’instrument d’urgence pour le marché unique
INDUSTRIE : Thierry Breton attend un budget à la hauteur pour le Fonds pour la souveraineté européenne financé sur la dette
ÉNERGIE : hausse des prix de l’énergie, les États membres de l’UE à la recherche de compromis sur les mesures d’urgence
PÊCHE : la Commission européenne impose la fin du chalutage de fond dans 87 zones sensibles en Atlantique 
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : de nouvelles règles de l’UE autorisent l'utilisation de plastiques recyclés sûrs dans les emballages alimentaires
BIODIVERSITÉ : à l’ONU, l’UE devrait promouvoir un engagement politique pour accroître le financement de la biodiversité mondiale
CONSOMMATEURS : contrats de crédits aux consommateurs, les négociations PE/Conseil de l'UE ont débuté sur la nouvelle directive
CONSOMMATEURS : coup d'envoi des négociations interinstitutionnelles sur le règlement européen 'Sécurité générale des produits'
ESPACE/DÉFENSE : la Commission européenne entend présenter une stratégie spatiale pour la sécurité et la défense en 2023
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Ursula von der Leyen veut intégrer « autant que possible » l'Ukraine dans le marché intérieur de l'UE
CULTURE : la Commission alloue 5 millions d'euros pour soutenir les artistes ukrainiens
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les membres du G7 veulent unir leurs forces pour contrer les pratiques commerciales chinoises
AUSTRALIE : l'UE va bientôt signer définitivement son accord-cadre avec Canberra
INSTITUTIONNEL
BUDGET : règlement 'conditionalité État de droit', nouvelle étape imminente dans la procédure visant la Hongrie
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : ciblage de la publicité à caractère politique, la France, l'Italie et l'Autriche en défaveur de mesures spécifiques pendant les périodes électorales
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : l'avocat général de la CJUE valide la présomption qu'un intermédiaire en ligne est redevable de la TVA
CONSOMMATEURS : la pandémie de Covid-19 n’exclut pas le droit du voyageur à une réduction de prix, selon l’avocate générale
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : logiciel Pegasus, les coordinateurs de la commission PEGA critiquent le refus du gouvernement polonais de coopérer avec eux
AGRICULTURE : des eurodéputés demandent à la Commission européenne de permettre des investissements dans l’irrigation
COHÉSION : la proposition FAST-CARE approuvée en commission du Parlement européen
DROITS DE L'HOMME : les groupes S&D et Verts/ALE au PE nomment leur candidat au Prix Sakharov 2022
ESPACE : l’astronaute Samantha Cristoforetti insiste sur l’importance du secteur spatial auprès de Roberta Metsola
ÉTHIOPIE : l'UE déplore les frappes meurtrières au Tigré et appelle à un cessez-le-feu permanent
PARLEMENT EUROPÉEN : Ska Keller renonce à son poste de coprésidente du groupe Verts/ALE
RECHERCHE : Les négociations en vue de la participation du Canada et de la Nouvelle-Zélande à Horizon Europe vont pouvoir débuter
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