Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, attend que le futur 'Fonds pour la souveraineté européenne' soit doté « des moyens budgétaires adéquats pour être crédible », jeudi 15 septembre, dans un article publié sur LinkedIn. Il propose un financement par la dette comme pour Next Generation EU.
« À mon avis, le futur Fonds de souveraineté doit être doté des moyens budgétaires adéquats pour être crédible », écrit-il au sujet de ce Fonds annoncé par Ursula von der Leyen hier, lors de son discours annuel sur l’état de l’Union européenne au Parlement européen (EUROPE 13021/5). « Sa conception devrait permettre un soutien budgétaire direct, rapide et flexible à des projets bien identifiés présentant un intérêt pour la souveraineté de l'UE dans n'importe quel secteur de notre spectre industriel », appelle-t-il de ses vœux.
Ce fonds pourrait être utilisé pour faire face aux dépendances critiques et pour compléter des projets industriels spécifiques soutenus par les projets importants d’intérêt européen commun (IPCEI), selon le commissaire.
Il devrait également jouer un rôle important dans la préservation de l'intégrité du marché unique « en collectivisant » les investissements, tout en maintenant des conditions de concurrence équitables entre les États membres qui ne disposent pas de la même marge de manœuvre fiscale, poursuit-il.
Il propose « d’envisager la possibilité » de financer ce Fonds par une dette commune, « comme nous l'avons fait avec succès pour Next Generation EU ». Pour lui, il faut s’inspirer de l’audace et de la détermination américaines, citant le Buy American Act, le US Chips Act, le Defence Production Act ou encore l’Inflation Reduction Act.
Contactée par Europe, Valérie Hayer (Renew Europe, française) s’est félicitée de ce Fonds, qu’elle appelle de ses vœux depuis le printemps. Pour l’eurodéputée, ce Fonds doit être financé par des « peace bonds », sur le même principe que Next Generation EU, a-t-elle indiqué. « En l'état actuel du budget, il est clair qu'il s'agit de la seule façon d'obtenir un financement conséquent et qui ne mène pas à des coupes dans d'autres programmes classiques du budget européen. Il faut d'ores et déjà penser au financement, qui ne pourra se faire que via de nouvelles ressources propres.(...) C'est notamment le moment de remettre la taxe sur les transactions financières sur la table ».
Interrogée sur l’éventualité d’utiliser la politique de cohésion, l’eurodéputée a affirmé que ce n’était pas la solution « adaptée ». « Les États s'opposeront à une nouvelle vampirisation de leurs fonds pour un montant très élevé après les divers redéploiements qu'ils ont déjà subis ». Dans tous les cas, ce Fonds devra être intégré dans le cadre financier pluriannuel pour permettre un contrôle du Parlement européen. « Mais cela signifie qu'une révision de celui-ci sera nécessaire pour pouvoir augmenter sa taille ! »
Une autre source européenne indique que la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel figure dans la liste d’initiatives législatives pour 2023. « La proposition de ce Fonds serait faite à mon avis dans ce cadre », a-t-elle confié à EUROPE. (Pascal Hansens)