Le coup d'envoi des négociations interinstitutionnelles sur la proposition de directive de l'UE relative aux contrats de crédit aux consommateurs a été donné, jeudi 15 septembre à Strasbourg, par les négociateurs du Parlement européen, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE et la Commission européenne, « dans un climat constructif », selon les participants.
Pour ce premier 'trilogue', comme il est d'usage, les trois parties ont présenté leurs positions respectives sur cette législation qui vise à tenir compte de la numérisation croissante d'un marché où sont apparus de nouveaux opérateurs et des crédits risqués, à prévenir le surendettement des consommateurs et à créer un marché intérieur du crédit par des conditions harmonisées pour les entreprises de crédit.
La proposition de la Commission, de juin 2021, entend ainsi abroger la directive 2008/48/CE, obsolète (EUROPE 12752/3).
Le Conseil, qui a arrêté sa position en juin 2022, a affaibli le texte en excluant du champ d'application les cartes à débit différé et les services de crowdfunding, notamment (EUROPE 12968/5).
Le Parlement européen, quant à lui, qui s'est prononcé en juillet dernier, a renforcé la proposition (EUROPE 12752/3).
Le champ d'application, l'évaluation de la solvabilité des consommateurs et le niveau d'harmonisation seront certainement les plus grandes questions sur lesquelles devront porter les efforts de rapprochement des positions au niveau politique. Pour l'heure, mandat a été donné de progresser au niveau technique dans les semaines à venir.
« Pour moi, personnellement, surtout à la lumière de la crise énergétique actuelle, qui est susceptible de déborder au moins partiellement sur une crise économique, il est extrêmement important que nous négociions une proposition qui protège les consommateurs vulnérables de l'impact négatif de ces crises, car davantage de consommateurs seront ciblés pour obtenir des crédits à la consommation pour joindre les deux bouts. Le Parlement européen fera tout son possible pour les protéger », a confié à EUROPE la négociatrice en chef pour le Parlement européen, Kateřina Konečná (GUE/NGL, tchèque).
Aucune date n'a encore été fixée pour le deuxième trilogue. (Aminata Niang)