Le Parlement européen a repris à son compte, jeudi 15 septembre (392 voix pour, 119 contre et 56 abstentions), la position de la commission des affaires constitutionnelles sur la proposition législative révisant le statut des partis politiques européens et de leurs fondations européennes (EUROPE 12992/3).
Contrairement au Conseil de l'UE (EUROPE 12916/23), les eurodéputés sont d'avis que les partis politiques issus de pays membres du Conseil de l'Europe peuvent être membres d'un parti politique européen et financer ce dernier.
« Les représentants (des partis actifs dans les États membres du Conseil de l'Europe) forment des groupes politiques avec leurs homologues des États membres de l’UE à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Pourquoi ne pas les laisser s’associer aux partis politiques de l’Union européenne ? », s'est interrogé Charles Goerens (Renew Europe, luxembourgeois), corapporteur du PE sur ce dossier, lors du débat en session plénière.
Malgré l'opposition des groupes PPE, CRE et Identité et Démocratie, les députés ont adopté un amendement de Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE, française) imposant aux organes directeurs des partis politiques européens et de leurs fondations de respecter la parité hommes-femmes à travers l'adoption d'un plan d'action spécifique et de combattre le harcèlement sexuel et/ou fondé sur le genre en interdisant purement et simplement ce phénomène dans leurs règles internes.
Le corapporteur Rainer Wieland (PPE, allemand) a souhaité des partis politiques européens forts, qui entrent en concurrence lors des élections européennes, la participation de leurs présidents dans les débats nationaux ne devant pas être taboue. Et de citer comme « élément difficile » la part - 5% selon la Commission, 10% selon le PE - des ressources propres autogénérées dans le budget global d'un parti européen.
Voir le rapport 'Wieland/Goerens' : https://aeur.eu/f/33r (Mathieu Bion)