Les députés, réunis en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, ont débattu, mercredi 14 septembre, de deux rapports de la Commission européenne relatifs à la politique de cohésion : le 'Huitième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale' et 'Les régions frontalières de l’UE : des laboratoires vivants de l’intégration européenne'. Soumises au vote jeudi 15 septembre, les positions adoptées par la commission du développement régional (REGI) ont été reprises par le Parlement sans amendements, avec respectivement 448 votes en faveur, 61 contre, 75 abstentions et 522 votes en faveur, 49 contre et 11 abstentions.'
La politique de cohésion après 2027
Le 'Huitième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale' esquisse les premiers contours de la politique de cohésion après 2027 et dresse un tableau de la situation actuelle. « La principale conclusion est que la politique de cohésion fonctionne. Et je peux également conclure qu'elle est plus nécessaire que jamais », a déclaré la commissaire à la Politique de cohésion, Elisa Ferreira.
Une fois de plus, les députés ont insisté pour que les ressources budgétaires dédiées à la cohésion soient maintenues au même niveau ou augmentées après 2027 et ont souligné qu'il est important que la politique de cohésion reste une politique de long terme (EUROPE 13013/5). « La politique régionale doit pouvoir être utilisée par tous. Elle doit être moderne et flexible, mais il ne faut pas oublier la mission qui lui a été octroyée par les traités, à savoir qu’elle doit servir à la cohésion des régions. La politique régionale ne doit pas être une réserve utilisée en cas de crise », rappelle Constanze Krehl (S&D, allemande), rapporteur sur le texte.
Krzysztof Hetman (PPE, polonais), quant à lui, a plaidé pour que « les autorités régionales et locales ne soient pas punies pour les actions de leur gouvernement, si le mécanisme de conditionnalité de l’État de droit est actionné ». Il a notamment recommandé de « transmettre le fonds directement aux autorités locales et régionales », ce qui, selon lui, permettrait des accords de partenariat conclus plus rapidement.
Par ailleurs, le rapport adopté propose une série de recommandations : un nouveau 'Fonds pour une transition plus juste' (FTJ), qui inclurait davantage de régions, des fonds supplémentaires à travers le Fonds social pour les régions à moyen revenu, l'intégration du Fonds pour le développement rural à la politique structurelle ainsi que des fonds adéquats pour que les régions puissent mitiger et s'adapter au changement climatique. Les députés ont toutefois reconnu la nécessité de simplifier la politique de cohésion.
Prendre en compte les spécificités régionales
Le rapport concernant les régions transfrontalières, présenté par Younous Omarjee (GUE/NGL, français), plaide pour une meilleure reconnaissance des spécificités démographiques, économiques, sociales et environnementales de ces territoires alors que la pandémie et le Brexit ont mis en lumière les barrières et les difficultés qui subsistent. « Le fait que les régions frontalières obtiennent généralement de moins bonnes performances économiques que d'autres régions au sein du même État membre appelle une action rapide de notre part », a martelé Tonino Picula (S&D, croate).
Ainsi, dans leur proposition de résolution, les députés demandent à la Commission de trouver une issue au blocage du règlement sur le mécanisme transfrontalier européen (ECBM) au Conseil. Pour autant, le mécanisme ne fait pas l’unanimité : André Rougé (ID, français) estime notamment que l’ECBM « créerait une porosité des législations nationales et une confusion des souverainetés ».
Voir le rapport adopté sur les régions frontalières de l’UE : https://aeur.eu/f/33j
Voir le rapport adopté sur le 'Huitième rapport sur la cohésion' : https://aeur.eu/f/33k (Hélène Seynaeve)