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Bulletin Quotidien Europe N° 13022

16 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
BRÈVES / CohÉsion
La proposition FAST-CARE approuvée en commission du Parlement européen

15/09/2022 (Agence Europe) – La commission du développement régional (REGI) du Parlement européen a donné son feu vert à la proposition FAST-CARE à travers une procédure simplifiée plus rapide et sans amendements. Cette initiative, portée par la Commission européenne, vise à simplifier les règles d’utilisation des fonds de cohésion pour qu’ils puissent être mobilisés dans le cadre de l’accueil et l’intégration des réfugiés fuyant l’Ukraine (EUROPE B12982A19)....

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉTAT DE DROIT : le PE demande une action forte contre la Hongrie, devenue « une autocratie électorale »
DROITS FONDAMENTAUX : la pandémie de Covid-19, l'État de droit et les discriminations sont au cœur du débat sur les droits fondamentaux dans l'UE
DÉMOCRATIE : les partis politiques européens doivent montrer l'exemple en matière d'égalité de genre, estime le Parlement européen
ÉCONOMIE : feu vert du PE à l'assistance macrofinancière de 5 milliards d'euros à l'Ukraine
COHÉSION : les eurodéputés demandent plus de ressources après 2027 et une plus grande prise en compte des spécificités régionales
INDUSTRIE : stratégie industrielle, le Parlement européen réclame au plus vite « des parcours de transition » par écosystème, le plus rapidement possible
ÉNERGIE : révision de la directive ‘RED II’, le Parlement européen fixe ses propres critères pour encadrer l’hydrogène renouvelable
TAÏWAN : les eurodéputés réclament le début de travaux pour un accord bilatéral d'investissement avec Taïwan
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : 'Cyber Resilience Act', la Commission dévoile sa proposition pour accroître la cybersécurité de tous les produits comportant des éléments numériques
MARCHÉ INTÉRIEUR : les États membres de l'UE émettent des réserves sur l’instrument d’urgence pour le marché unique
INDUSTRIE : Thierry Breton attend un budget à la hauteur pour le Fonds pour la souveraineté européenne financé sur la dette
ÉNERGIE : hausse des prix de l’énergie, les États membres de l’UE à la recherche de compromis sur les mesures d’urgence
PÊCHE : la Commission européenne impose la fin du chalutage de fond dans 87 zones sensibles en Atlantique 
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : de nouvelles règles de l’UE autorisent l'utilisation de plastiques recyclés sûrs dans les emballages alimentaires
BIODIVERSITÉ : à l’ONU, l’UE devrait promouvoir un engagement politique pour accroître le financement de la biodiversité mondiale
CONSOMMATEURS : contrats de crédits aux consommateurs, les négociations PE/Conseil de l'UE ont débuté sur la nouvelle directive
CONSOMMATEURS : coup d'envoi des négociations interinstitutionnelles sur le règlement européen 'Sécurité générale des produits'
ESPACE/DÉFENSE : la Commission européenne entend présenter une stratégie spatiale pour la sécurité et la défense en 2023
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Ursula von der Leyen veut intégrer « autant que possible » l'Ukraine dans le marché intérieur de l'UE
CULTURE : la Commission alloue 5 millions d'euros pour soutenir les artistes ukrainiens
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les membres du G7 veulent unir leurs forces pour contrer les pratiques commerciales chinoises
AUSTRALIE : l'UE va bientôt signer définitivement son accord-cadre avec Canberra
INSTITUTIONNEL
BUDGET : règlement 'conditionalité État de droit', nouvelle étape imminente dans la procédure visant la Hongrie
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : ciblage de la publicité à caractère politique, la France, l'Italie et l'Autriche en défaveur de mesures spécifiques pendant les périodes électorales
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : l'avocat général de la CJUE valide la présomption qu'un intermédiaire en ligne est redevable de la TVA
CONSOMMATEURS : la pandémie de Covid-19 n’exclut pas le droit du voyageur à une réduction de prix, selon l’avocate générale
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : logiciel Pegasus, les coordinateurs de la commission PEGA critiquent le refus du gouvernement polonais de coopérer avec eux
AGRICULTURE : des eurodéputés demandent à la Commission européenne de permettre des investissements dans l’irrigation
COHÉSION : la proposition FAST-CARE approuvée en commission du Parlement européen
DROITS DE L'HOMME : les groupes S&D et Verts/ALE au PE nomment leur candidat au Prix Sakharov 2022
ESPACE : l’astronaute Samantha Cristoforetti insiste sur l’importance du secteur spatial auprès de Roberta Metsola
ÉTHIOPIE : l'UE déplore les frappes meurtrières au Tigré et appelle à un cessez-le-feu permanent
PARLEMENT EUROPÉEN : Ska Keller renonce à son poste de coprésidente du groupe Verts/ALE
RECHERCHE : Les négociations en vue de la participation du Canada et de la Nouvelle-Zélande à Horizon Europe vont pouvoir débuter