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Bulletin Quotidien Europe N° 13022

16 septembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Coup d'envoi des négociations interinstitutionnelles sur le règlement européen 'Sécurité générale des produits'
Bruxelles, 15/09/2022 (Agence Europe)

Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil, assistés de la Commission européenne, ont été entamées, jeudi 15 septembre à Strasbourg, sur la proposition de règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits non alimentaires (RGSP).

Ce projet de règlement avait été présenté par la Commission en juin 2021, en vue d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs à l'heure où les marchés en ligne et le développement de nouvelles...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
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