*** modifié mercredi 13 septembre, 13h30 ***
Les partenaires sociaux européens, que ce soit du côté patronal ou du côté syndical, attendent avec une certaine appréhension le texte législatif de l’instrument d’urgence pour le marché unique ('Single Market Emergency Instrument' - SMEI), qui devrait être adopté formellement lundi 19 septembre.
Le texte (que nous détaillions dans nos pages – EUROPE 13013/4), initialement attendu pour être présenté mardi 13 septembre, a finalement été reporté à la semaine prochaine en raison d’un trop grand nombre de propositions sur la table en lien avec le discours sur l’état de l’Union européenne que devrait tenir Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, demain à Strasbourg devant le Parlement européen.
Contactée par EUROPE, Martynas Barysas de BusinessEurope a exprimé de fortes craintes. « Nous entendons dire que le SMEI peut devenir un 'poing de l’économie planifiée' au lieu d’une main secourable pour naviguer dans une crise et utiliser toute la force et la flexibilité qu’offre le marché unique », nous a-t-il confié.
Pour lui, l’instrument devrait se concentrer sur la préservation du fonctionnement du marché unique, le contrôle des mesures nationales et européennes d’atténuation des crises, afin qu'elles soient proportionnelles et non discriminatoires.
« Si le SMEI oblige les entreprises à divulguer des informations commercialement sensibles pour la surveillance du marché, si elle ordonne aux entreprises à quelle production donner la priorité dans n’importe quel type de crise décidée par la Commission ou si les dispositions du SMEI nient le droit des contrats, l’Europe risque de nuire à la capacité réelle des entreprises à répondre aux crises » a-t-il averti.
Sophia Zakari, qui suit le dossier pour SMEunited, partage cet avis dans une certaine mesure. Pour elle, le rapport obligatoire lié au stock de produits est « bien sûr nécessaire », mais il faut éviter des mécanismes de rapport trop lourds. À ses yeux, la création du groupe consultatif devrait inclure des représentants des PME au moins en tant qu’observateurs. En outre, Mme Zakari regrette que l’instrument ne comprenne pas un pan dédié à la libre circulation des travailleurs. « Les travailleurs ont besoin d’informations en temps réel lorsqu’ils traversent les frontières et leur droit à la sécurité sociale doit être garanti ».
La Confédération européenne des syndicats (CES) a récemment adressé une lettre à la Commission dans laquelle elle s’est inquiétée de l’abrogation du règlement dit « fraises » et notamment de ses dispositions qui sanctuarisent le droit de grève (EUROPE 13016/5).
Pour consulter une version provisoire récente (mais pas celle de ce jour) de la proposition : https://aeur.eu/f/31V (Pascal Hansens)