EUROPE a obtenu, mardi 13 septembre, une nouvelle version provisoire des mesures d’urgence prévues par la Commission européenne pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie, à la veille de leur présentation officielle.
Contrairement à un document antérieur précédemment détaillé dans nos lignes (EUROPE 13019/1), ce document comporte des objectifs chiffrés.
Il indique ainsi que le plafond européen aux revenus des producteurs d’électricité inframarginaux, c’est-à-dire les technologies qui produisent à un coût inférieur au prix de gros du marché, serait fixé à 180 euros/MWh, contre 200 euros/MWh dans une version précédente (EUROPE 13016/1).
La « contribution de solidarité temporaire » serait, quant à elle, calculée sur base des bénéfices imposables des entreprises du secteur des énergies fossiles au cours de l’exercice fiscal 2022 supérieurs à 20% de la moyenne des bénéfices imposables des trois exercices fiscaux commençant le 1er janvier 2019 ou après.
Le taux applicable pour le calcul de la contribution temporaire de solidarité devrait être au moins égal à 33% de cette base.
Concernant les objectifs de réduction de la demande d’électricité (troisième mesure prévue par la Commission), l’avant-projet indique que l’objectif indicatif serait fixé à -10% de la consommation brute mensuelle totale d'électricité dans chaque État membre.
Le second objectif consisterait pour sa part en une réduction obligatoire de 5% de la consommation d'électricité pendant les heures de pointe, couvrant au moins 10% des heures de chaque mois où les prix devraient être les plus élevés.
Voir l'avant-projet de règlement : https://aeur.eu/f/321 (Damien Genicot)