Le Parlement européen s'est prononcé, mardi 13 septembre à Strasbourg, en faveur d'un règlement plus ambitieux qu'envisagé par la Commission et le Conseil pour réduire significativement la contribution de l'UE à la déforestation mondiale, chiffrée à 10%, de par sa consommation de produits de base importés de régions qui dégradent ou détruisent la forêt à des fins de production agricole.
Avec la proposition de règlement de novembre 2021, qui introduira un devoir de diligence raisonnable obligatoire dans les chaînes d'approvisionnement, les eurodéputés espèrent faire d'une pierre trois coups : lutter contre la perte de biodiversité, combattre le changement climatique et assurer aux agriculteurs de l'UE des conditions de concurrence équitables.
Le rapport de Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois) a été adopté par 453 voix pour, 57 contre et 123 abstentions, nourrissant la fierté du PE d'avoir été à l'origine de cette proposition de cadre juridique contraignant pour l'UE.
M. Hansen a salué un texte pionnier et « équilibré », qui pourra « servir de modèle à d'autres parties du monde ». Ce vote ouvre la voie aux négociations avec le Conseil de l'UE, qui s'était prononcé en juin (EUROPE 12981/1).
Le Parlement a conservé l'ambition de sa commission de l'environnement (EUROPE 12991/14) malgré des tentatives du PPE et du groupe CRE d'édulcorer le texte.
Aux six produits de hase - huile de palme, soja, café, cacao, bétail et bois - couverts par le futur règlement, le PE a ajouté le caoutchouc, la viande de porc, les ovins et les caprins, la volaille, le maïs ainsi que le charbon de bois et les produits en papier imprimé. Des produits comme l'éthanol et le sucre pourraient être ajoutés ultérieurement, lors de la révision prévue 2 ans après l'entrée en vigueur du règlement et après une analyse d'impact.
Le Parlement a aussi étendu le champ d'application aux terres boisées, mais pas à d'autres écosystèmes vulnérables comme les marais ou les savanes.
Banques et assurances sont incluses, malgré le scepticisme du rapporteur. « Seules quelques institutions financières se sont engagées jusqu'à présent à constituer un portefeuille sans déforestation. S'en remettre à l'action volontaire des entreprises ne suffit pas », a souligné Delara Burkhardt (S&D, allemande), auteur du rapport d'initiative législative qu'avait voté le PE fin 2020 (EUROPE 12586/21).
Le texte conserve les trois catégories de pays en fonction de leur niveau de risque de déforestation, mais les contrôles seront plus rigoureux que ne le préconise le Conseil. Il avance aussi à 2019 (2020 pour la Commission et 2022 pour le Conseil) la référence pour l'existence de forêts tropicales qui auraient ensuite été détruites.
Le système de traçabilité sera simplifié par la possibilité de recourir à des cartographies et non à la seule géolocalisation par lopin de terre, impraticable pour les petits exploitants agricoles, lesquels recevront un soutien financier et technique pour remplir leurs obligations. Les micro-entreprises auront plus de temps pour se mettre en conformité avec le règlement.
Le texte voté veille aussi à la cohérence avec le futur règlement de l'UE sur le devoir de vigilance.
Le PE a en outre renforcé la prise en compte des peuples indigènes par des références aux Conventions internationales protégeant leurs droits (et non aux seules lois du pays d'origine).
« Il est important que ce nouvel instrument soit applicable et nous devons trouver le juste équilibre entre notre ambition et l'applicabilité. Sur ce point, nous aurons des négociations difficiles avec le Conseil » avait averti M. Hansen avant le vote, regrettant l'absence d'un représentant du Conseil de l’UE lors du débat.
Le Parlement aimerait parvenir à un accord interinstitutionnel sur ce règlement sous la Présidence tchèque du Conseil. Le Parlement se battra sur « ces contrôles à effectuer dans les États membres et pour une compatibilité avec les règles de l'OMC », a assuré le rapporteur.
« Nous avons besoin de traçabilité, d'un système robuste de benchmarking » avait souligné le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, « ravi que le Parlement ait repris ces éléments ».
Il avait toutefois mis en garde contre une ambition potentiellement contre-productive. « Plutôt que de surcharger le système dès le départ, je suis convaincu que nous devons avancer graduellement. Si nous devons étendre le champ d’application, nous devons le faire sur base de données solides, avoir des preuves que les produits couverts sont ceux par lesquels l’UE contribue le plus à la déforestation mondiale », avait-il argumenté, brandissant le risque d'un revers, si le règlement était attaqué au niveau international. (Aminata Niang)