Les députés de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen sont déterminés à accroître la contribution de l'UE à la lutte contre la déforestation mondiale en s'assurant que ses chaînes d'approvisionnement soient exemptes de déforestation ou de dégradation des forêts.
Ils l'ont confirmé mardi 12 juillet en adoptant le rapport de Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois) (EUROPE 12937/10) par 60 voix pour, 2 contre et 13 abstentions.
Ce faisant, les eurodéputés ont renforcé la proposition de règlement de novembre 2021 sur la déforestation importée, qui vise à réduire au minimum le risque de déforestation mondiale et de dégradation des forêts associé aux produits de base mis sur le marché de l’UE.
Champ d'application élargi. Ainsi, ils ont ajouté le caoutchouc, le maïs et des animaux d'élevage (porcs, moutons, chèvres et volailles) aux six produits de base (huile de palme, soja, café, cacao, bétail et bois) proposés par la Commission pour commencer.
En outre, tel que voté, le champ d'application ne se limiterait pas aux seules forêts, mais couvrirait aussi les 'autres terres boisées', ce qui permettrait d' inclure certaines mangroves et zones arides.
La Commission devra évaluer, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur des nouvelles règles, l'opportunité et la faisablité d'une extension à d’autres produits tels que la canne à sucre, l’éthanol et les produits miniers.
L'extension à d'autres écosystèmes sensibles menacés, comme les tourbières, les savanes et les zones humides vulnérables, devra encore attendre, mais la Commission européenne devrait évaluer dans un délai d'un an l'opportunité d'intégrer ces écosystèmes dans le règlement.
Les députés ont également étendu les exigences de diligence raisonnable aux institutions financières européennes, dont les portefeuilles d'investissement devraient être examinés pour vérifier les liens avec les projets et les entreprises qui causent la destruction des forêts.
Cette exigence, validée à 16 voix près, est conforme à ce qu'avait voté le Parlement européen dès octobre 2020 dans un rapport d'initiative législative de Delara Burkhardt (S&D, allemande) demandant à la Commision de présenter un cadre juridique contraignant (EUROPE 12586/21).
Devoir de diligence raisonnable. Selon les députés, les entreprises plaçant les produits sur le marché de l’UE seront tenues d'évaluer les risques dans leur chaîne d’approvisionnement.
Les contrôles pourront s'effectuer au moyen d'images satellites, d'audits de terrain, du renforcement des capacités des fournisseurs ou des analyses isotopiques pour vérifier la provenance des produits. La date à prendre comme référence pour identifier s'il y avait une forêt tropicale dont le produit serait issu serait avancée d'un an, au 31 décembre 2019.
Catégories de risques. Les députés ont maintenu le système de classification des pays en trois catégories de risques (élevé, moyen et faible). Dans les 6 mois qui suivent l’entrée en vigueur du règlement, la Commission établirait le classement des pays sur la base d'une évaluation transparente. Les importations en provenance de pays à faible risque seraient soumises à un devoir de diligence simplifié (avec des obligations moindres).
« Nous prenons la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité très au sérieux. Compte tenu du fait que l’UE est responsable d’environ 10% de la déforestation mondiale, nous n’avons d’autre choix que d’intensifier nos efforts pour mettre un terme à cette déforestation. Si nous trouvons le bon équilibre entre l’ambition, l’applicabilité et la compatibilité avec l’OMC, ce nouvel outil pourrait ouvrir la voie à des chaînes d’approvisionnement ‘zéro déforestation », a commenté Christophe Hansen.
Le Conseil de l'UE, moins ambitieux, a arrêté sa position le 28 juin dernier (EUROPE 12981/9). Les négociations interinstitutionnelles pourront débuter quand le Parlement européen se sera prononcé à son tour.
De l'avis de Greenpeace la commission parlementaire a « beaucoup amélioré la proposition de la Commission ». L'ONG regrette toutefois que ne soient pas couverts « les zones humides, les savanes et d'autres écosystèmes qui abritent une faune précieuse et qui sont en train d'être détruits maintenant ».
Voir les amendements de compromis qui ont été votés (en anglais) : https://aeur.eu/f/2ll (Aminata Niang)