Les eurodéputés ont mis en exergue la dimension inclusive du processus décisionnel concernant les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes, en soutenant à une écrasante majorité (43 votes pour, une voix contre) le rapport de Svenja Hahn (PPE, allemande), en commission ‘Marché intérieur et Protection des consommateurs’ (IMCO), mardi 12 juillet.
« Les normes sont des détails techniques, mais peuvent aussi être un instrument politique. En ce qui concerne la modification du règlement 1025/2012, le Parlement européen soutient l'approche globale de la Commission tout en ajoutant des aspects politiques et des clarifications », a indiqué le rapporteur à EUROPE.
« Le compromis auquel nous sommes parvenus constitue une étape importante vers la mise en œuvre de la stratégie de normalisation de l'UE. La normalisation doit rester un processus qui implique une large base de parties prenantes. En outre, nous poursuivons nos efforts pour veiller à ce que les intérêts publics et les valeurs européennes ne soient pas mis à mal » a-t-elle ajouté.
La question de l’inclusivité et de l’ouverture du processus de consultation était en effet récurrente lors des échanges en commission parlementaire, notamment du côté des Verts/ALE et des socialistes (EUROPE 12954/26). Ainsi, parmi les amendements de compromis, qui ont tous été adoptés, les eurodéputés soulignent la nécessité de garantir une « représentation équilibrée » des intérêts des parties prenantes. Ils mettent en avant notamment les intérêts des PME, les intérêts environnementaux, sociaux et des consommateurs. Leur rôle devrait être renforcé, selon eux, via une approche « multipartite ».
Selon eux, l'avis et la contribution des parties prenantes doivent être pris en compte dans les organismes européens de normalisation de la même façon que les décisions des organismes nationaux de normalisation doivent refléter les résultats de la consultation des parties prenantes.
D’une manière générale, les parlementaires ont souligné la nécessité que les décisions concernant les normes européennes faisant suite à des mandats de la Commission européenne soient prises par les organismes nationaux de normalisation des États membres de l’Union européenne, mais aussi de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, comme au Conseil, le corps du texte est resté très peu modifié par les parlementaires.
Du côté du Conseil, les États membres ont adopté leur position début mai en modifiant également à la marge la proposition de la Commission européenne (EUROPE 12953/13). Les négociations interinstitutionnelles devraient ainsi être amorcées sous peu. Aucune date ne nous a été communiquée pour l’heure. (Pascal Hansens)